Séance du 1er mars 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires sociales et la commission des
finances ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Charles
Descours, Claude Huriet et Marc Massion membres du Conseil de surveillance du
fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie.
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