Séance du 1er mars 2000
ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES
AUX MANDATS ÉLECTORAUX
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Mes chers collègues, si nous restons sur cette trajectoire, il nous faudra au
moins quinze heures de discussion des articles !
M. Jean Chérioux.
Le sujet en vaut la peine !
M. le président.
Le sujet est certes intéressant,...
M. Gérard Larcher.
Important !
M. le président.
... important même, il passionne, j'en conviens ; mais je fais appel à chacune
et à chacun de vous, si vous souhaitez que nous respections les décisions
prises par la conférence des présidents.
M. Jean Chérioux.
On va saboter le débat ?
M. le président.
Il n'est pas question pour moi d'empêcher quiconque de s'exprimer dans les
temps prévus par notre règlement,...
M. Philippe Marini.
Nous n'en doutions pas !
M. le président.
... mais je fais appel, une nouvelle fois, à la sagesse de chacun. Je vous en
remercie par avance.
M. Hilaire Flandre.
Même si on ne demande pas la parole, vous la donnez !
M. le président.
Merci de le reconnaître, monsieur Flandre !
M. Alain Vasselle.
Il ne faut pas que le président incite à prendre la parole !
M. Paul Girod.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
Je souhaite simplement vous interroger, monsieur le président, sur ce que vous
entendez par « les décisions prises par la conférence des présidents ».
La conférence des présidents n'a jamais décidé que le débat devait se terminer
ce soir ; elle a constaté que le Gouvernement inscrivait ces textes à l'ordre
du jour avant tout autre. Sous réserve du fait qu'un autre projet de loi doit
être examiné demain, il n'a donc jamais été dit, lors de la conférence des
présidents, que nous devions terminer l'examen de ces deux textes ce soir.
Par conséquent, dans le strict respect des droits du Parlement, nous devons
pouvoir nous exprimer tout à fait normalement, prendre le temps qu'il nous
faut... et nous verrons bien ce qui se passera.
M. Alain Vasselle.
Très bien !
M. Paul Girod.
Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour prioritaire, mais non de
l'organisation des séances du Sénat !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR,
des Républicains et Indépendants et du RDSE.)
M. le président.
Monsieur le président Paul Girod, vous êtes trop averti de la chose pour ne
pas avoir observé qu'il s'agissait d'un souhait de la conférence des
présidents, et il a été approuvé par le Sénat, puisque celui-ci a adopté les
conclusions de la conférence des présidents. Ce souhait était que ces deux
textes soient examinés sur deux jours : hier et aujourd'hui.
(M. Paul Girod fait un signe de dénégation.)
Et aucune séance de nuit n'a
été prévue.
Je fais donc appel à la concision de chacun.
Toutefois, si la Haute Assemblée décide de poursuivre ce débat aussi longtemps
qu'elle le juge nécessaire, elle le fera !
M. Alain Gournac.
Ce n'est pas clair !
M. Paul Girod.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
Je suis au regret de vous contredire, monsieur le président.
En conférence des présidents - vous y assistiez comme moi et comme un certain
nombre de nos collègues - il a bien été précisé que le Gouvernement, s'il
constatait que la discussion de ces deux textes n'était pas achevée ce soir, en
tirerait les conséquences et le réinscrirait plus tard.
M. Hilaire Flandre.
Alors, on peut jouer la montre ?
(Sourires.)
M. Alain Gérard.
Il n'y a pas tant d'amendements !
M. Paul Girod.
Nul n'a dit que nous avions l'obligation de terminer ce soir.
Mais c'est pour l'histoire, car cela n'a pas d'importance.
Mme Hélène Luc.
Alors, ne perdons pas davantage de temps !
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