Séance du 24 février 2000






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Situation des étudiants de 3e cycle

729. - 24 février 2000. - M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation très difficile que connaissent les étudiants. Cette situation compromet l'égalité des chances qui est un des fondements de notre République. Il convient, aujourd'hui, de favoriser un plus juste équilibre en engageant une réflexion transcendant les apparences partisanes. Le rapport Dauriac propose de créer une allocation d'étude de 20 000 francs par an pour les étudiants de 3e cycle sur critères sociaux. Ne serait-il pas possible de prévoir l'embauche systématique des étudiants de 3e cycle pour l'encadrement de nos écoles ? Cette mesure présenterait des avantages, tant pour l'éducation nationale que pour les étudiants. Pour l'éducation nationale, ce recours permettrait de disposer d'une manne ponctuelle d'emplois de qualité et de pallier aux déficits d'encadrement scolaire dans les zones sensibles. Pour les étudiants, l'emploi en collège ou en lycée à mi ou tiers temps ne serait en aucun cas préjudiciable à la poursuite de leurs recherches et leur accorderait un revenu « décent ». Outre la valeur que peut incarner le travail, les étudiants disposeraient d'une première expérience de travail (pédagogie, gestion des conflits, médiation, écoute, encadrement...). Cette solution rétablirait, enfin, l'équité entre les boursiers et ceux qui sont contraints de travailler, souvent des conditions inadaptées pour leurs études. Ainsi, pour les écoles, cette mesure comblerait un certain déficit d'encadrement dénoncé par de nombreux rapports, favoriserait la médiation entre le jeune et le personnel éducatif et montrerait aux plus jeunes certains modèles de réussite. Une réflexion sur ce sujet est-elle envisagée par les services de ministère de l'éducation nationale ?

Emploi de la langue française dans le cadre
de l'Assistance publique

730. - 25 février 2000. - M. Jacques Legendre attire l'attention Mme le ministre de la culture et de la communication sur la récente décision de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de ne comptabiliser pour l'activité de recherche clinique que les articles originaux en anglais. Une telle décision, émanant d'un service public, est en contradiction formelle avec la lettre et l'esprit de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, qui dispose en son article 1er que le français « est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ». Il lui demande donc quelles dispositions elle a prises pour mettre au plus vite un terme à ce scandale et faire appliquer par ce service public les lois de la République.