Séance du 24 février 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation des étudiants de 3e cycle
729.
- 24 février 2000. -
M. Jacques Pelletier
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur la situation très difficile que connaissent les étudiants. Cette situation
compromet l'égalité des chances qui est un des fondements de notre République.
Il convient, aujourd'hui, de favoriser un plus juste équilibre en engageant une
réflexion transcendant les apparences partisanes. Le rapport Dauriac propose de
créer une allocation d'étude de 20 000 francs par an pour les étudiants de 3e
cycle sur critères sociaux. Ne serait-il pas possible de prévoir l'embauche
systématique des étudiants de 3e cycle pour l'encadrement de nos écoles ? Cette
mesure présenterait des avantages, tant pour l'éducation nationale que pour les
étudiants. Pour l'éducation nationale, ce recours permettrait de disposer d'une
manne ponctuelle d'emplois de qualité et de pallier aux déficits d'encadrement
scolaire dans les zones sensibles. Pour les étudiants, l'emploi en collège ou
en lycée à mi ou tiers temps ne serait en aucun cas préjudiciable à la
poursuite de leurs recherches et leur accorderait un revenu « décent ». Outre
la valeur que peut incarner le travail, les étudiants disposeraient d'une
première expérience de travail (pédagogie, gestion des conflits, médiation,
écoute, encadrement...). Cette solution rétablirait, enfin, l'équité entre les
boursiers et ceux qui sont contraints de travailler, souvent des conditions
inadaptées pour leurs études. Ainsi, pour les écoles, cette mesure comblerait
un certain déficit d'encadrement dénoncé par de nombreux rapports, favoriserait
la médiation entre le jeune et le personnel éducatif et montrerait aux plus
jeunes certains modèles de réussite. Une réflexion sur ce sujet est-elle
envisagée par les services de ministère de l'éducation nationale ?
Emploi de la langue française dans le cadre
de l'Assistance publique
730.
- 25 février 2000. -
M. Jacques Legendre
attire l'attention
Mme le ministre de la culture et de la communication
sur la récente décision de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de ne
comptabiliser pour l'activité de recherche clinique que les articles originaux
en anglais. Une telle décision, émanant d'un service public, est en
contradiction formelle avec la lettre et l'esprit de la loi n° 94-665 du 4 août
1994 relative à l'emploi de la langue française, qui dispose en son article 1er
que le français « est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et
des services publics ». Il lui demande donc quelles dispositions elle a prises
pour mettre au plus vite un terme à ce scandale et faire appliquer par ce
service public les lois de la République.