Séance du 23 février 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000) ;
- le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée
de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et
Futuna (n° 193, 1999-2000) ;
- la proposition de loi, présentée par Mmes Hélène Luc, Odette Terrade,
Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean-Luc
Bécart, Robert Bret, Michel Duffour, Thierry Foucaud, Guy Fischer, Gérard Le
Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Jack ralite et Ivan Renar, assurant la
parité des femmes et des hommes dans la vie publique (n° 120, 1998-1999) ;
- la proposition de loi organique, présentée par M. Nicolas About, visant à
instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un
député ou d'un sénateur ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats
et leurs remplaçants (n° 99, 1999-2000) ;
- la proposition de loi, présentée par M. Nicolas About, visant à instaurer un
système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller
régional, d'un conseiller général ou d'un maire, ainsi qu'une parité
hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants (n° 100, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 231 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Larché un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du sufrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique (n° 212, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture,
relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à
leurs conditions d'exercice, et le projet de loi (n° 213, 1999-2000), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice.
Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
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