Séance du 22 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 23 février 2000, à quinze heures :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 97, 1999-2000),
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
instituant un Défenseur des enfants.
Rapport (n° 187, 1999-2000) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 125, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention
et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Rapport (n° 204, 1999-2000) de M. Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 156, 1999-2000),
modifié par l'Assemblée nationale, portant réglementation des ventes
volontaires de meubles par nature aux enchères publiques.
Rapport (n° 211, 1999-2000) de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Avis (n° 227, 1999-2000) de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises (n° 163, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 février 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000).
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de
province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie
française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 193,
1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 28 février 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : lundi 28
février 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en troisième lecture, relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux (n°
212, 1999-2000).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions
électives (n° 213, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mercredi 1er mars 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : mardi 29
février 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON