Séance du 22 février 2000







M. le président. La parole est à Mme Dieulangard, auteur de la question n° 694, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Monsieur le ministre, la sécurité routière a été déclarée grande cause nationale et, face à l'ampleur du fléau qui apparaît au travers du nombre d'accidents mortels enregistrés chaque année sur les routes en France, ainsi que du nombre de blessés graves, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Cette ambition que nous saluons se traduira, bien entendu, par des travaux prioritaires et des dispositifs spéciaux, que vous avez détaillés, monsieur le ministre, devant le comité interministériel de la sécurité routière, et qui visent notamment à l'amélioration de la sécurité des infrastructures.
Les études statistiques nous permettent en effet de mesurer à quel point certains axes routiers restent dangereux pour les usagers de la route, mais aussi parfois pour les riverains. C'est notamment vrai dans les petits bourgs traversés à toute heure du jour et de la nuit par un trafic de plus en plus intense, constitué d'une proportion de plus en plus élevée de véhicules lourds et bruyants transportant parfois des produits présentant un degré réel de toxicité.
De très gros efforts d'investissement sont consentis, en collaboration avec les conseils régionaux et généraux et en concertation avec les collectivités locales, afin d'aménager certains tronçons réputés extrêmement périlleux. Ces initiatives sont sans conteste déterminantes.
Il en est ainsi pour la RN 171 en Loire-Atlantique, plus précisément pour la section Savenay-Nozay - soit environ trente kilomètres - sur laquelle trente-neuf accidents graves se sont produits dans les cinq dernières années. Ce tronçon, qui traverse trois agglomérations, constitue bien entendu une desserte locale mais il assure aussi la desserte du port Saint-Nazaire - Montoir-de-Bretagne et de la route des estuaires. Environ cinq mille véhicules, dont 15 % de poids lourds, l'empruntent chaque jour.
Le projet d'aménagement et les travaux programmés - mise hors gel, création de créneaux de dépassement, élargissement de la chaussée, aménagement de carrefours - représenteront pour les acteurs socio-économiques des améliorations sensibles, notamment dans la zone portuaire Saint-Nazaire - Montoir-de-Bretagne, dont on évalue les potentialités de développement, grâce, notamment, au soutien du Gouvernement.
Cependant, si la population riveraine reconnaît tout l'intérêt de ces améliorations, elle exprime ses préoccupations concernant les nuisances induites et sa propre sécurité. En effet, les apports indéniables dus aux aménagements de cette section de la RN 171 vont inévitablement s'accompagner d'un accroissement du trafic, et notamment du trafic de poids lourds, et donc d'une accentuation des nuisances sonores et atmosphériques, ce qui peut être insupportable au quotidien pour les habitants des bourgs concernés.
Il m'intéresse particulièrement de savoir si, parmi les orientations que vous préconisez, monsieur le ministre, un contournement systématique des agglomérations est envisagé : il permettrait d'assurer la sécurité des usagers et la préservation de leur environnement en même temps qu'un aménagement mieux conçu du territoire.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame le sénateur, je vous remercie de rappeler que le Gouvernement a fait de la sécurité routière une cause nationale. J'attends des précisions, qui ne devraient pas tarder, mais il semble d'ores et déjà que plus de 400 vies aient été sauvées l'an dernier dans notre pays grâce à l'engagement et aux efforts de tous en faveur de la sécurité routière. Nous sommes cependant encore loin d'avoir atteint l'objectif que nous nous sommes fixé, réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de France en cinq ans, après l'année dramatique que nous avons connue en 1998.
La section Savenay-Nozay de la route nationale 171, dans le département de Loire-Atlantique, supporte le trafic de 5 000 à 6 000 véhicules par jour.
Les principales priorités de l'Etat pour les prochaines années sur cette section consistent, d'une part, à assurer le recalibrage et la mise hors gel de l'infrastructure existante, d'autre part, à garantir une meilleure sécurité grâce à la création d'accotements stabilisés, au réaménagement de plusieurs carrefours et à la suppression des accès directs.
Un créneau de dépassement sera également aménagé pour améliorer la fluidité sur l'axe.
Conformément au parti d'aménagement arrêté en 1993 après concertation avec les collectivités locales, la déviation de la commune de Bouvron est également prévue à moyen terme.
Comme vous le savez, madame le sénateur, le nouveau contrat de plan entre l'Etat et la région doit prévoir un certain nombre d'aménagements routiers dans cette partie de votre département.
Des aménagements de sécurité - mais il sera également tenu compte, souci que vous avez exprimé, de l'environnement - devront être réalisés à ce titre, notamment un carrefour giratoire supplémentaire à Blain, afin de renforcer le caractère urbain de la déviation existante, ainsi que des aménagements destinés à réduire les vitesses pratiquées dans la traversée du bourg de La Grigonnais.
Le conseil régional des Pays-de-la-Loire n'a pas encore délibéré sur le contenu de son contrat avec l'Etat. Mais dans le cadre de son mandat de négociation, le préfet est disposé à accueillir les propositions locales, dès lors qu'elles seront concertées avec les partenaires au contrat.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Votre réponse prouve, à l'évidence, que votre souci de la sécurité routière ne se limite pas à des incantations, comme cela a été trop souvent et trop longtemps le cas.

MM. René-Pierre Signé et Raymond Courrière. Très bien !

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