Séance du 10 février 2000
M. le président. La commission des lois propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux modalités de dévolution aux communes des immeubles vacants et sans maître ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi n° 325 (1998-1999).
(Ces conclusions sont adoptées.)
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, afin de permettre à Mme le secrétaire d'Etat de gagner l'hémicycle, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)