Séance du 2 février 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Schéma régional d'organisation sanitaire
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
711.
- 2 février 2000. -
M. Robert Bret
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur le schéma régional d'organisation sanitaire (SCROS) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si ce schéma restait en l'état, il conduirait
notamment à une réorganisation des hôpitaux marseillais prévoyant la fermeture
des hôpitaux Sud (Sainte-Marguerite et Salvador) et donc la suppression d'un
site d'urgences sur Marseille. Les sites Nord et Centre sont maintenus. Or il
faut savoir que Marseille est une ville très étendue (26 kilomètres du nord au
sud) avec des problèmes de circulation considérables et que les trois pôles
hospitaliers, tenant compte de ces spécificités, ont montré leur efficacité. La
fermeture des hôpitaux Sud s'avère donc inconcevable et ceci à plusieurs
titres. En premier lieu, les personnels et la population des quartiers Sud de
Marseille, attachés à l'hôpital public de Sainte-Marguerite, sont fortement
mobilisés face à une telle éventualité. Ensuite, cet hôpital a été restructuré
il y a trois ans et des sommes importantes ont été consacrées à sa rénovation.
Il est par ailleurs très performant avec un taux de remplissage moyen de 87 %.
Son service d'urgences est en augmentation de 39 %. Enfin, cet hôpital est
implanté dans les quartiers Sud de Marseille, lesquels représentent près de 300
000 habitants. Il s'agit pour l'essentiel de quartiers résidentiels qui
accueillent aussi de nombreuses activités : la technopôle de Luminy, le stade
vélodrome, le palais des sports. Le dernier recensement témoigne du
développement croissant de ces quartiers. L'hôpital Sainte-Marguerite fait donc
partie d'un centre hospitalo-universitaire et travaille en parfaite
complémentarité avec ses voisins que sont l'Institut national de la santé et de
la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) et l'institut Paoli-Calmettes. Il est au coeur du pôle scientifique du
Sud de Marseille. Dans ces conditions, sa fermeture handicaperait fortement un
secteur de recherche médicale très performant. En outre, les dispositions
préconisées par le SCROS provoqueraient un réel recul en matière de santé
publique sur l'ensemble de la ville. Si une réorganisation du secteur
hospitalier public sur Marseille est souhaitable et nécessaire, elle doit se
faire avant tout en conservant les trois sites géographiques Nord, Centre et
Sud, et donc les trois sites d'urgences. Il lui demande en conséquence de bien
vouloir ouvrir une renégociation au SCROS et donner à Marseille, seconde ville
de France, les moyens d'assumer pleinement sa mission de santé publique dans la
région PACA.
L'avenir du secteur fruitier français
712.
- 3 février 2000. -
M. Bernard Piras
attire l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur les conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français. La
sharka est une maladie virale des arbres fruitiers à noyau, tels que sont les
pêchers, abricotiers et pruniers. Elle est originaire des pays de l'Est,
signalée pour la première fois en Bulgarie en 1916. Au cours du xxe siècle,
elle a envahi la plupart des régions européennes et eurasiennes, et a été
détectée en France en 1970. Les progrès dans la connaissance de ce virus sont
très lents, celui-ci n'ayant été découvert qu'en 1975. Cette maladie constitue
une menace grave pour la production de fruits à noyau, étant inguérissable et
induisant des épidémies rapides en vergers, elle rend les fruits touchés non
commercialisables. Les régions plus particulièrement affectées en France sont
le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le seul moyen
de lutte connu à ce jour est l'arrachage et la destruction par le feu des
arbres contaminés. A cet égard, des campagnes sont menées dans les régions
touchées afin de recenser les plantations concernées. Dans une circulaire du 13
décembre dernier émanant du ministère de l'agriculture, il est indiqué les
mesures d'indemnisation relatives à ce virus, que ce soit pour des arbres
isolés ou des parcelles entières. Cette indemnisation varie selon l'âge des
plantations contaminées. Néanmoins, il s'avère que les sommes annoncées sont
considérées comme notablement insuffisantes pour les producteurs et les
organisations les représentant. Pour être incitative, l'indemnité pourrait, par
exemple, être dégressive sur trois ans. Pour le département de la Drôme, les
surfaces à contrôler représentant 4 500 hectares, la prospection plus
l'indemnisation nécessitent un budget évalué entre 160 et 200 millions de
francs sur trois ans. Un autre problème semble s'ajouter dans la mesure où les
surfaces arrachées bénéficient jusqu'à présent des aides compensatoires aux
surfaces cultivées. Mais des informations récentes laissent entendre que ces
aides seraient remises en cause à compter de l'année 2000. Une faible
indemnisation conjuguée à la disparition des aides compensatoires pour les
surfaces touchées risquent, soit de ne pas inciter les producteurs à collaborer
à la campagne d'arrachage, soit mettre dans une situation financière non viable
ceux qui auront arraché. La profession arboricole subit depuis plusieurs années
de nombreuses crises qui mettent son avenir en péril, celle de 1999 ayant à ce
titre été particulièrement dramatique. Les conséquences du virus de la sharka
viennent s'ajouter aux inquiétudes de ces agriculteurs, qui pour beaucoup sont
dans la plus totale expectative quant à leur avenir. Le département de la Drôme
possède une grande tradition en matière d'arboriculture. Il est l'un des
principaux producteurs français, notamment pour ce qui est de la pêche, ce
secteur étant le plus concerné par la maladie de la sharka. Il est donc
indispensable que les indemnisations pour l'arrachage soient fortement
réévaluées et que l'aide compensatoire aux surfaces cultivées soit maintenue.
Il lui demande s'il est en mesure de lui apporter des précisions qui
permettront de rassurer la profession.