Séance du 2 février 2000
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
les conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition de loi de MM. Jean-Pierre Raffarin, Francis Grignon, Louis Althapé,
Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel
Bécot, Georges Berchet, Jean Bizet, Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Paul Emin,
André Ferrand, Hilaire Flandre, Jean François-Poncet, Alain Gérard, François
Gerbaud, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon,
Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Paul Natali, Louis
Moinard, Jean Pépin, Charles Revet et Raymond Soucaret, tendant à favoriser la
création et le développement des entreprises sur les territoires (n° 189,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le numéro 200 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur les conclusions de la commission des affaires
économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Raffarin,
Francis Grignon, Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine
Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Bizet, Jean
Boyer, Marcel Deneux, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Jean
François-Poncet, Alain Gérard, François Gerbaud, Mme Anne Heinis, MM. Pierre
Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand,
Guy Lemaire, Paul Natali, Louis Moinard, Jean Pépin, Charles Revet et Raymond
Soucaret, tendant à favoriser la création et le développement des entreprises
sur les territoires (n° 189, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le numéro 201 et distribué.
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