Séance du 2 février 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6
ter
de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires (n° 141, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 198 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués
par l'article L. 111-2 du code du service national (n° 179, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 199 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à
la lutte contre la corruption (n° 135, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 202 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies
de l'information et relatif à la signature électronique (n° 488, 1998-1999)
;
- la proposition de loi de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Paul
Blanc, Jean Bernard, Louis de Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet,
Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques
Delong, Robert Del Picchia, Charles Descours, Michel Esneu, Bernard Fournier,
Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet,
Alain Gournac, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson,
André Jourdain, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Robert Laufoaulu, Guy
Lemaire, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jacques Peyrat,
Jean-Pierre Schosteck, Jacques Valade et Guy Vissac, visant à valider
l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit (n° 244,
1998-1999) ;
- la proposition de loi de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Paul
Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane,
Auguste Cazalet, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong,
Robert Del Picchia, Charles Descours, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain
Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Christian de La Malène,
Lucien Lanier, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Guy Lemaire, Bernard Murat,
Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques
Peyrat, Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau et René
Trégouët, visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique
et de sa signature (n° 246, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 203 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Léonce Dupont un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la
détection des faits de mauvais traitements à enfants (n° 125, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 204 et distribué.5