Séance du 1er février 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 2 février 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements
sont clos.
Jeudi 3 février 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements
sont clos.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 février 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 630 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (contrat de plan en Haute-Loire) ;
N° 642 de M. Raymond Soucaret à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (suppression des postes de correspondants locaux des douanes et
droits indirects) ;
N° 643 de M. Bernard Murat à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(conséquences du classement des foyers-logements en « équipement recevant du
public ») ;
N° 644 de M. René Marquès à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (immatriculation des vélomoteurs) ;
N° 655 de M. Francis Grignon à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (remboursement des traitements des maladies orphelines) ;
N° 669 de M. Jean Faure à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement (politique de diversification énergétique et de valorisation de
la forêt française) ;
N° 671 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (rôle de la commission de transparence) ; N° 673 de M. Dominique
Leclerc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie (réforme des études des professions de santé) ;
N° 674 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (création de bureaux de tabac dans les petites
communes) ;
N° 676 de M. Léon Fatous à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (baisse des effectifs de la direction de l'équipement du
Pas-de-Calais) ;
N° 679 de Mme Dinah Derycke à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (avenir de
l'usine Alstom de Lys-lez-Lannoy) ;
N° 681 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (réglementation applicable aux baptêmes de l'air) ;
N° 682 de M. Bernard Plasait à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (conditions d'extension de
surfaces commerciales) ;
N° 685 de M. Michel Duffour à M. le ministre de la défense (réorientation des
missions de la SNECMA) ;
N° 687 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (conséquences de l'embargo sur la viande bovine britannique) ;
N° 689 de M. Serge Franchis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (contribution de l'Etat à la réalisation du plan de
prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre) ;
N° 702 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(fonctionnement des caisses d'assurance maladie) ;
N° 706 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales).
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à modifier l'article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
(n° 141, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 7 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relatif à la signature électronique (n° 488, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 7 février 2000.
4° Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant le code pénal
et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n°
135, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 7 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 9 février 2000 :
A quinze heures :
Ordre du jour priopritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application
du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique
dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du
moyen de transport dans la convention (n° 48, 1999-2000).
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de
l'informatique dans le domaine des douanes (n° 49, 1999-2000).
3° Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base
de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant
l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés
européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des
douanes (n° 50, 1999-2000).
4° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à
l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de
la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 51,
1999-2000).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance
mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une
annexe) (n° 138, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël,
d'autre part (n° 95, 1999-2000).
7° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les
suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999.
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les ortateurs des groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faite au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 8 février 2000.
Le soir :
8° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du
service national (n° 179, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 8 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération
transfrontalière en matière judicaire, policière et douanière (ensemble une
déclaration) (n° 490, 1998-1999).
10° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à
la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la
coopération (n° 7, 1999-2000).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 33,
1999-2000).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République orientale de l'Uruguay (n° 34, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982
portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par
satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le
20 mai 1999 (n° 66, 1999-2000) ;
14° Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République
française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (n° 107,
1999-2000) ;
15° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la
convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de
prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11
annexes) (n° 137, 1999-2000).
Jeudi 10 février 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de résolution de M. Robert Badinter et des membres du groupe
socialiste et apparentés tendant à créer une commission d'enquête sur les
conditions de détention dans les maisons d'arrêt (n° 165, 1999-2000) ;
- la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri
de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel tendant à créer une commission d'enquête sur
la situation des établissements pénitentiaires en France (n° 183,
1999-2000).
2° Proposition de loi de M. Bernard Joly tendant à permettre la dévolution
directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place
de l'Etat (n° 325, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues tendant à
favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires
(n° 189, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 9 février 2000.
A quinze heures :
4° Nomination des membres de la commission d'enquête sur les établissements
pénitentiaires, sous réserve de sa création par le Sénat.
Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions avant le jeudi 10 février 2000,
à douze heures.
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 22 février 2000 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 662 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (financement des travaux sur les routes nationales de la région
Auvergne) ;
N° 666 de M. Jean-Marc Pastor à Mme la garde des sceaux, ministre de la
justice (prestation compensatoire en cas de divorce) ;
N° 672 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la ministre de la culture et de la
communication (assujettissement à la taxe professionnelle des associations
organisant des spectacles vivants) ;
N° 677 de M. Bernard Cazeau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire) ;
N° 686 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux) ;
N° 690 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (enseignement des langues anciennes) ;
N° 693 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(prestations sociales) ;
N° 694 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement (aménagement de la RN 171) ;
N° 696 de M. Michel Esneu à M. le ministre de l'intérieur (élections
municipales et communication communale sur site internet) ;
N° 698 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (réorganisation des services de contributions indirectes) ;
N° 699 de M. Marcel Charmant à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (avenir du centre d'information et d'orientation
de Nevers) ;
N° 700 de M. Jean-François Le Grand à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (carte hospitalière de la Manche) ;
N° 704 de M. Jean-Paul Hugot à M. le ministre de l'intérieur (continuité
territoriale et coopération intercommunale) ;
N° 707 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (présence des services publics sur l'ensemble
du territoire national) ;
N° 708 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'intérieur (refus de
transformation d'une communauté de communes).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 136,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 23 février 2000 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant un Défenseur des enfants
(n° 97, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer
le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais
traitements à enfants (n° 125, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant réglementation des ventes volontaires de meubles par nature aux
enchères publiques (n° 156, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 24 février 2000 :
A dix heures :
1° Question orale européenne avec débat n° QE 8 de M. Hubert Haenel à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche (voies pour sortir de la crise liée à
l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine).
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises (n° 163, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 23 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 29 février 2000,
à seize heures,
et mercredi 1er mars
2000,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000).
2° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée
de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles
Wallis-et-Futuna (n° 193, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- fixé au lundi 28 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- attribué un temps de parole spécifique à la délégation parlementaire aux
droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 28 février 2000.
Jeudi 2 mars 2000 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Troisième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
organique relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux (AN, n°
1877).
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (AN, n°
1878).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- fixé au mardi 29 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 1er mars 2000.
Mardi 7 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (AN, n° 1821) (urgence déclarée.)
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 mars 2000.
Mercredi 8 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 9 mars 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur
:
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national (n° 469, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises (n° 468, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
*
* *
Le mardi 14 mars 2000 aura lieu le Forum des Sénats du monde.
Par ailleurs, le Sénat recevra solennellement dans l'hémicycle :
- Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, le mercredi 22 mars
2000, à seize heures ;
- M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation
internationale de la francophonie, le mercredi 3 mai 2000, à seize heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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