Séance du 20 janvier 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré une proposition de résolution, présentée au nom de
la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur le Livre Blanc sur la modernisation des règles
d'application des articles 81 et 82 du traité CE (n° E-1277).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 176, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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