Séance du 19 janvier 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la
convention internationale de 1989 sur l'assistance (n° 107, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 167 et distribué.
J'ai reçu de M. Bertrand Delanoë un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord
euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre
part (n° 95, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 168 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Lagauche un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Serge Lagauche, Mme Dinah
Derycke et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la
protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre
1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à
la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
(n° 444, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 169 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le rapport sera imprimé sous le n° 170 et distribué.
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