[Sénat - Travaux - [Séance du 20 décembre 1999]

Séance du 20 décembre 1999







M. le président. « Art. 4. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1999, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 21 361 153 344 francs et de 4 066 205 409 francs, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :





ÉTAT C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils



TITRE V
TITRE VI
TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères 21 778 015 21 778 015 19 010 054 19 010 054 . . 40 788 069 40 788 069
Agriculture et pêche 20 440 673 20 440 673 » » . . 20 440 673 20 440 673

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire

» » » » . . » »
II. _ Environnement » » 37 000 000 37 000 000 . . 37 000 000

37 000 000


Total » » 37 000 000 37 000 000 . . 37 000 000 37 000 000
Anciens combattants » » » » . . » »
Culture et communication 5 027 000 5 027 000 96 000 000 96 000 000 . . 101 027 000 101 027 000

Economie, finances et industrie : I. - Charges communes 		1 100 000 000 1 100 000 000 15 937 000 000 1 515 000 000 . . 17 037 000 000 2 615 000 000
II. - Services communs et financiers 105 078 935 » » » . . 105 078 935 »
III. - Industrie » » 2 418 000 000 413 000 000 . . 2 418 000 000 413 000 000
IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat » » » » . . » »

Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire 		4 208 067 4 208 067 2 000 000 2 000 000 . . 6 208 067 6 208 067
II. - Enseignement supérieur » » » 2 000 000 . . » 2 000 000
III. - Recherche et technologie » » 100 000 000 100 000 000 . . 100 000 000 100 000 000

Emploi et solidarité : I. - Emploi 		1 737 000 1 737 000 » » . . 1 737 000 1 737 000
II. - Santé et solidarité » » 100 000 150 100 000 . . 100 000 150 100 000
III. - Ville » » » » . . » »

Equipement, transports et logement : I. _ Services communs 		22 328 013 22 328 013 » 2 240 000 » » 22 328 013 24 568 013
II. _ Urbanisme et logement » » » » . . » »

III. _ Transports : 1. Transports terrestres 		» » » » . . » »
2. Routes 22 674 306 22 674 306 13 309 740 13 309 740 . . 35 984 046 35 984 046
3. Sécurité routière 6 500 000 6 500 000 » » . . 6 500 000 6 500 000
4. Transport aérien et météorologie » » 315 000 315 000 . . 315 000

315 000

Sous-total 29 174 306 29 174 306 13 624 740 13 624 740 » » 42 799 046 42 799 046
IV. _ Mer 53 969 000 18 969 000 60 000 000 60 000 000 . . 113 969 000 78 969 000
V. - Tourisme » » » » . . »

»

Total 105 471 319 70 471 319 73 624 740 75 864 740 » » 179 096 059 146 336 059
Intérieur et décentralisation 622 774 740 272 774 740 » 2 000 000 . . 622 774 740 274 774 740
Jeunesse et sports » » » » . . » »
Justice 582 036 000 15 886 000 » » . . 582 036 000 15 886 000
Outre-mer » » 26 809 281 56 809 281 . . 26 809 281 56 809 281

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux 		83 057 520 85 098 520 » » . . 83 057 520 85 098 520
II. _ Secrétariat général de la défense nationale » » » » . . » »
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . »
»
Total général 2 651 609 269 1 597 421 334 18 709 544 075 2 468 784 075 » » 21 361 153 344 4 066 205 409



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 4 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 4 et de l'état C est adopté.)

Article 5

M. le président. « Art. 5. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1999, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 798 000 000 francs. » - (Adopté.)

B. - Budgets annexes

Article 6

M. le président. « Art. 6. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1999, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 3 000 000 francs ainsi répartie :

BUDGETS ANNEXES

AUTORISATIONS
de programme

(en francs)

CRÉDITS
de paiement

(en francs)

Monnaies et médailles »
3 000 000
Totaux » 3 000 000


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6.

(L'article 6 est adopté.)

C. - Opérations à caractère définitif
des comptes d'affectation spéciale

Article 7

M. le président. « Art. 7. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des comptes d'affectation spéciale pour 1999, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 200 000 000 francs et des crédits de paiement s'élevant à la somme de 271 470 000 francs. Les crédits de paiement sont ainsi répartis :

« Dépenses ordinaires civiles 71 470 000 F
« Dépenses civiles en capital

200 000 000 F

Total 271 470 000 F »


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7.

(L'article 7 est adopté.)

II. - Opérations à caractère temporaire

Article 8

M. le président. « Art. 8. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 1999, au titre des comptes de prêts, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 721 000 000 francs et 500 000 000 francs. » - (Adopté.)

III. - Autres dispositions

Article 9

M. le président. « Art. 9. - Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 99-753 du 2 septembre 1999 portant ouverture de crédits à titre d'avance. » - (Adopté.)

Article 10