Séance du 11 décembre 1999
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteurspécial.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous dites que vous allez nous donner 10 millions de francs de plus, mais ce n'est qu'une déclaration d'intention. Vous l'avez reconnu vous-même, cela ne se traduit pas par un amendement en bonne et due forme. Dès lors, nous ne pouvons pas modifier notre avis.
Nous ne pouvons que vous faire confiance, d'autant que, si j'ai bien compris, vous donneriez votre démission si cet engagement ne recevait pas sa concrétisation.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Tout à fait !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. J'en ai pris bonne note.
Vous nous avez indiqué de quelle manière ces 10 millions de francs allaient être répartis. Mais je considère que cette affectation potentielle ne répond pas aux critiques qui ont été formulées tout à l'heure. Nous vous avons posé beaucoup de questions, en particulier sur le dégel des pensions et sur la décristallisation. Or, vous n'y répondez pas.
En tout état de cause, qu'est-ce que 10 millions de francs dans un budget de 25 milliards de francs ? C'est 0,04 % ! C'est un petit cadeau ! Bien sûr, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, mais, je vous le dis sans ambages, ce n'est pas de nature à satisfaire vraiment le Sénat.
Nous avons eu un bon débat, mais je dois avouer que, dans ce débat, il y a eu une politisation qui ne m'a pas beaucoup plu. En effet, deux de nos collègues, M. Chabroux et M. Courrière, ont dit que la cristallisation s'était produite à un moment où la gauche n'était pas au pouvoir.
MM. Gilbert Chabroux et Raymond Courrière. Parce que c'est vrai !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Par ailleurs, je considère comme inadmissible qu'on parle du MEDEF à propos de l'ARPE !
J'aurais pu, moi - mais je ne l'ai pas fait - souligner que c'est à cause du retard pris par Mme Aubry pour apposer sa signature que nous avons dû attendre près d'une année ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Il est vain de faire de la politique sur le dos du monde combattant, parce que celui-ci est aussi bien de droite que de gauche. Renonçons donc à ce genre d'arguments ! Pour ma part, je n'y ai pas recouru et je ne le ferai pas. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Monsieur Baudot, je ne pense pas que le Sénat récuse la proposition que j'ai faite ce matin, portant sur 10 millions de francs de crédits supplémentaires sur déploiement du budget général. Sinon, je repars avec mes 10 millions !
M. Gilbert Chabroux. Nous avons un bon secrétaire d'Etat, qu'il reste !
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Comment seront affectés ces 10 millions de francs ?
Il y a d'abord 4 millions de francs pour renforcer les travaux de proximité nécessaires au nouvel élan de l'ONAC. Ce n'est qu'une petite fraction de ce qui sera mis en oeuvre dans les deux ou trois ans à venir.
Il y a ensuite un million de francs, qui sera versé au Bleuet de France. Nous disposons là d'un outil de mémoire qu'il nous faut valoriser vis-à-vis de toutes les composantes de la nation.
Par ailleurs, 4 millions de francs seront affectés aux fondations qui ont un travail de mémoire à mener au moment du passage au xxie siècle.
Enfin, un million de francs sont destinés à soutenir les initiatives des collectivités territoriales, dont je ressens, presque chaque semaine, la volonté de s'engager dans une politique de mémoire sous deux aspects : d'une part, la mémoire en tant qu'instrument pédagogique de transmission de valeurs, d'autre part, la mémoire en tant que vecteur d'activités touristiques générant du chiffre d'affaires. J'essaie donc de dégager des crédits supplémentaires pour aider toute initiative de ce type.
Quant à la décristallisation, elle relève en effet de la responsabilité du pays dans son ensemble. Cela dit, honnêtement, monsieur Baudot, les dernières mesures de forclusion datent de 1995. Ce qui ne veut d'ailleurs pas dire que nous puissions, les uns ou les autres, nous exonérer de toute responsabilité. Il reste que telle est bien la vérité historique.
M. Raymond Courrière. La vérité fâche, parfois ! Elle fâche monsieur Baudot !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?..
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : moins 365 020 280 francs. »