[Sénat - Travaux - [Séance du 6 décembre 1999]

Séance du 6 décembre 1999

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Les crédits ne sont pas adoptés.)

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 96 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 46 800 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.

(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 452 160 000 francs ;
« Crédits de paiement : 113 660 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI. »

(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 70 bis , qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à la santé et à la solidarité.

Article 70 bis