Séance du 2 décembre 1999
MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Philippe Darniche.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche.
Monsieur le président, je souhaite apporter une rectification en ce qui
concerne le vote qui est intervenu hier sur l'amendement n° I-158, tendant à
insérer un article additionnel avant l'article 24
quinquies
: mes
collègues non inscrits Philippe Adnot, Hubert Durand-Chastel, Alfred Foy et
Alex Türk ont été considérés comme votant pour, alors qu'ils souhaitaient voter
contre cet amendement .
M. le président.
Je vous donne acte de cette mise au point, mon cher collègue.
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