Séance du 26 octobre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de résolution présentée par Mme Odette
Terrade, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Jack Ralite et Ivan Renar, tendant à créer une commission d'enquête sur la
sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation
animale et humaine en France et dans l'Union européenne (n° 447, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 29 et distribué.
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