Séance du 26 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Teston, auteur de la question n° 561, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Michel Teston. Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande d'autorisation et d'exploitation d'un imageur par résonance magnétique nucléaire à Montélimar. Cette demande est présentée par le secteur sanitaire 3, qui correspond à la partie sud des départements de l'Ardèche et de la Drôme.
En effet, l'installation de cet équipement répond à une urgente nécessité.
Le dossier, qui sera prochainement de nouveau soumis à l'agence régionale d'hospitalisation et au CNOSS, met en exergue les différents éléments qui plaident pour une autorisation rapide d'installation.
Tout d'abord, il faut souligner qu'un seul IRM est actuellement utilisé pour les patients des deux départements de la Drôme et de l'Ardèche, et qu'il est installé à Valence.
L'indice de population des secteurs 2 et 3 réunis est de 750 000 habitants. S'il est admis que l'installation d'un nouvel IRM dans un secteur donné est subordonnée à un indice de population d'au moins 400 000 habitants, il faut néanmoins prendre en compte le fait que l'IRM de Valence se situe au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc concevable que les secteurs 2 et 3 soient dotés d'un nouvel appareil.
Ensuite, outre l'éloignement géographique de cet équipement, qui oblige les usagers de l'Ardèche et de la Drôme méridionales à parcourir, dans certains cas, plus de 100 kilomètres, il est démontré que l'IRM de Valence arrive à saturation. En effet, un délai de deux mois est actuellement nécessaire aux patients du secteur 3 pour obtenir un rendez-vous, même en cas d'urgence.
En outre, l'IRM de Valence n'est utilisable par ces patients que six heures par semaine, sur soixante heures d'utilisation hebdomadaire, ce qui représente seulement un dixième des consultations.
Enfin - j'insiste particulièrement sur ce point - très préoccupés par l'urgente nécessité d'installer dans leur secteur un nouvel IRM, l'ensemble des professionnels de santé concernés se sont regroupés au sein d'une structure nouvelle, le groupement d'intérêt économique « Association pour l'IRM Drôme-Ardèche ». Ce GIE regroupe les centres hospitaliers de Montélimar et d'Aubenas, les deux cliniques de Montélimar, la clinique d'Aubenas et les radiologues libéraux. Il y a là un regroupement qui me paraît exemplaire.
Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'Etat, je demande que toutes les dispositions soient prises pour permettre l'installation, dans les meilleurs délais, de cet équipement sanitaire indispensable pour renforcer l'offre sanitaire du secteur 3.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon attention sur le projet d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans le secteur 3 de la région Rhône-Alpes, déposé par le GIE « Association pour l'IRM Drôme-Ardèche ».
L'installation d'un tel équipement dans ce secteur sanitaire retient toute mon attention comme je vous l'ai dit en aparté. Toutefois, elle doit s'inscrire dans les données de la carte sanitaire. En conséquence, ce projet a été déclaré irrecevable par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme, conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Avec dix-neuf appareils actuellement autorisés, les besoins en appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sont aujourd'hui couverts dans la région Rhône-Alpes, même si l'on peut constater des difficultés d'organisation locale et sectorielle.
Cependant, l'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site du centre hospitalier de Montélimar reste une priorité régionale. Elle pourra être normalement satisfaite dès lors que la carte sanitaire évoluera, qu'une autorisation redeviendra possible ou qu'une révision indiciaire sera envisagée.
Le futur projet devra regrouper les établissements publics et privés de Montélimar et d'Aubenas, et garantir les coopérations nécessaires à l'exploitation optimale d'un tel équipement.
Les indications que vous venez de me fournir sur les coopérations qui se mettent en place dans cette région laissent à penser que cet équipement bénéficierait d'une utilisation optimale et qu'il convient donc de trouver les clés pour l'implantation.
M. Michel Teston. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Madame la secrétaire d'Etat, je prends, bien évidemment, acte de votre réponse, qui me paraît aller dans le sens souhaité.
Plusieurs éléments plaident en faveur de cette orientation, mais je n'en rappellerai que deux.
D'abord, le secteur 2 se situe bien au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc concevable que les secteurs 2 et 3, qui ont un indice total de population de 750 000 habitants, soient dotés chacun d'un appareil.
Ensuite, le secteur 3 est notoirement sous-équipé par rapport aux autres secteurs sanitaires de la région Rhône-Alpes.
Je souhaite donc que ces éléments soient pris en compte et qu'une décision positive soit adoptée à moyen terme.
RÉGLEMENTATION RELATIVE
AUX CHAMBRES MORTUAIRES