Séance du 19 octobre 1999
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
M. Hubert Haenel expose à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que
l'arrêt « Bosman » de la Cour de justice des Communautés européennes a
profondément modifié les conditions dans lesquelles s'exercent certaines
activités sportives, avec le risque de compromettre les valeurs sportives et le
rôle social et éducatif du sport. Il souligne par ailleurs que l'efficacité de
la lutte contre le dopage paraît, dans certains cas, entravée par une
insuffisante harmonisation des pratiques au sein des Etats membres de l'Union
européenne. Il estime nécessaire, en conséquence, une reconnaissance dans le
droit européen de la spécificité des activités sportives et la mise en oeuvre
de mesures permettant de restaurer l'éthique du sport.
Observant que les réflexions menées à l'échelon européen n'ont guère eu
jusqu'à présent de suites concrètes, il demande quelles initiatives sont
envisagées par le Gouvernement pour favoriser la mise en place d'un cadre
européen plus protecteur des valeurs sportives.
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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