Séance du 19 octobre 1999
LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS
Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique
(n° 255, 1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à
leurs conditions d'exercice et du projet de loi (n° 256, 1998-1999), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice. [Rapport n° 449 (1998-1999).]
Je rappelle que la discussion générale commune a été close.
Mes chers collègues, je tiens à vous indiquer, avant de reprendre la
discussion des deux projets de loi, que M. Vasselle et plusieurs de ses
collègues ont déposé, à treize heures, quarante-cinq sous-amendements : trois
sur le projet de loi organique et quarante-deux sur le projet de loi
ordinaire.
Les trois sous-amendements aux amendements sur le projet de loi organique vous
ont été distribués mais ne figurent pas dans votre jeu classé. En revanche, les
quarante-deux sous-amendements aux amendements sur le projet de loi ordinaire
figureront dans votre jeu classé.
En attendant l'arrivée de M. le secrétaire d'Etat, retenu à l'Assemblée
nationale par les questions d'actualité, je vais suspendre la séance pour
quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures
quinze.)