Séance du 14 octobre 1999
M. le président. « Art. 23. - Le fonds doit indiquer chaque année aux adhérents des plans de retraite le montant de la provision mathématique représentative des droits qu'ils ont acquis dans le cadre du plan. »
M. Charles Descours, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours, rapporteur. La philosophie qui inspire cet article est toujours la même. Il s'agit, cette fois, des obligations d'information pesant sur les fonds de retraite.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 23.
(L'article 23 est adopté.)
Article 24