Séance du 14 octobre 1999
M. le président. « Art. 1er. - En complément des régimes de retraite obligatoires par répartition, garants de la solidarité entre les générations, les salariés peuvent, afin d'améliorer leur protection sociale, adhérer à des plans de retraite, dans les conditions définies par la présente loi. »
M. Charles Descours, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Charles Descours, rapporteur. Cet article 1er, comme toujours dans les propositions ou les projets de loi, affirme les principes généraux de la loi, notamment les grands principes.
Compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, je veux simplement souligner que le premier segment de phrase de la proposition de la loi est bien : « En complément des régimes de retraite obligatoires par répartion ». Il est bien évident que, dans notre esprit, le système de retraite par capitalisation ne remplacera jamais le système de retraite par répartition.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat. Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je voudrais saisir l'occasion que m'offre l'examen de cet article, qui touche au fond du sujet qui nous occupe aujourd'hui, pour rappeler que notre objectif est de consolider les régimes de retraite par répartition et de réformer les règles de l'épargne salariale.
Pour mener à bien ces deux chantiers, nous avons défini une méthode que j'ai exposée tout à l'heure, celle de la concertation, et un calendrier. Le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement tirerait les conclusions de la mission qu'il vient de confier aux personnes que j'ai citées tout à l'heure.
Je confirme, par conséquent, que, pour des raisons, précisément, de méthode et de calendrier, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet article et aux suivants.
M. Jean Chérioux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. Bien entendu, le groupe du RPR votera cet article 1er.
Je m'étonne que le Gouvernement considère la discussion parlementaire sans intérêt, et ce d'autant plus que je l'ai toujours entendu dire qu'il était très soucieux de développer le rôle du Parlement.
M. Alain Gournac. Dans les déclarations !
M. Jean Chérioux. Alors que nous prenons l'initiative dans un domaine qui est particulièrement important et qui, semble-t-il, intéresse aussi le Gouvernement, ce dernier considère que ce dont nous débattons n'est pas intéressant. C'est d'autant plus regrettable que sont utilisées des raisons plus ou moins fallacieuses.
Laisser entendre qu'à travers ce texte nous voulons en quelque sorte entrer dans un régime par répartition, c'est faux ! Si c'était vrai, je ne voterais pas l'article 1er.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste vote contre, comme il votera contre tous les amendements et articles à venir.
(L'article 1er est adopté.)
TITRE Ier
LES PLANS DE RETRAITE
Article 2