Séance du 14 octobre 1999
MISES AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Paul Masson.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Masson.
M. Paul Masson.
Monsieur le président, à l'occasion du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie,
j'ai été porté comme votant contre.
En fait, si je souhaitais voter contre l'article 1er, je voulais, en revanche,
m'abstenir sur l'ensemble du texte.
Je souhaite qu'il me soit donné acte de cette mise au point.
M. Philippe Darniche.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche.
Monsieur le président, je souhaite, moi aussi, rectifier mon vote sur le
projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la
Nouvelle-Calédonie : pour des motifs d'ordre matériel, le sens de mon suffrage
a été en effet mal pris en compte.
Je confirme donc mon vote négatif aussi bien sur l'article 1er que sur
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, de la même façon que je m'étais
opposé au texte qui nous avait été soumis au Congrès du Parlement, à
Versailles, le 6 juillet 1998.
M. le président.
Acte vous est donné, mes chers collègues, de ces mises au point, qui
figureront au
Journal officiel
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