Séance du 12 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Domeizel, auteur de la question n° 571, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Claude Domeizel. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, du transport et du logement, porte sur le financement des travaux et de l'entretien de certaines routes départementales indispensables à la desserte des réseaux routiers nationaux, et même internationaux, dont le coût doit être supporté par les seuls départements.
C'est ainsi que, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, situé en zone frontalière, le CD 900 subit un trafic important en tant que liaison avec l'Italie. Les travaux de sécurité et d'entretien, particulièrement alourdis dans une zone de montagne, pénalisent fortement les finances d'un département aux faibles ressources qui est en outre confronté à des dépenses démesurées pour entretenir son réseau routier de montagne, où se succèdent ponts, tunnels et murs de soutènement. Par ailleurs, vous le savez, les conditions climatiques viennent augmenter les coûts de ces dépenses.
Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, si le classement d'une telle voie départementale dans le réseau national ne pourrait-être envisagé. Les élus locaux, qui attendent par ailleurs avec beaucoup d'impatience que soit terminé le tronçon Sisteron-Grenoble de l'autoroute A 51, souhaitent bien sûr une réponse à cette question, le CD 900, étant, je le répète, une route internationale.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Je souhaite, monsieur le sénateur, vous apporter des éléments aussi précis que possible de la part de M. Jean-Claude Gayssot, dont vous voudrez bien comprendre les obligations qui l'empêchent de vous répondre lui-même personnellement.
Voici les éléments qu'il m'a chargé de vous apporter.
La route départementale 900, dont vous venez de parler, a fait l'objet, en 1972, d'un déclassement de la voirie nationale et d'un reclassement dans la voirie départementale en application de l'article 66 de la loi de finances du 31 décembre 1971 autorisant le transfert aux départements des routes nationales secondaires. Ce déclassement s'est effectué sous le régime du volontariat.
Les charges résultant du transfert ont été compensées, pour partie au moins, par le versement d'une subvention basée sur les caractéristiques du réseau déclassé et le potentiel économique et fiscal du département. Le département des Alpes-de-Haute-Provence a ainsi accepté le reclassement dans sa voirie d'un peu plus de 700 kilomètres de routes nationales.
Actuellement, la route départementale 900 supporte essentiellement un trafic saisonnier et touristique, même si l'on peut constater une augmentation du trafic de poids lourds consécutive à la fermeture, que le Gouvernement souhaite temporaire, du tunnel du Mont-Blanc. Les mesures de trafic indiquent une moyenne annuelle de 934 véhicules par jour au col de Larche et le passage d'une centaine de poids lourds au Lauzet.
Ces données chiffrées ne sont pas de nature à permettre un reclassement de la RD 900 dans la voirie nationale.
Il convient en outre d'observer qu'il existe, dans ce secteur des Alpes du Sud, plusieurs routes nationales qui assurent des liaisons avec l'Italie. C'est notamment le cas de la RN 94, située au nord de la RD 900, qui relie Gap à Turin. C'est aussi le cas, plus au sud, des routes nationales 85 et 202, qui permettent de rejoindre l'Italie à partir de Sisteron, en passant par Nice et Menton. Quant à la RN 204, elle assure le franchissement de la frontière italienne au col de Tende, en direction de Cuneo.
Compte tenu du trafic qui est observé sur ces routes nationales, l'Etat considère qu'il doit y consacrer ses efforts de manière prioritaire.
Vous avez également évoqué, monsieur le sénateur, le problème de la continuité de l'autoroute A 51 entre Sisteron et Grenoble. En fait, il conviendrait aujourd'hui de parler de la liaison entre Sisteron et le col du Fau puisque la réalisation de cette section, au sud de Grenoble, est très engagée.
Vous le savez, M. Gayssot avait demandé que des études soient réalisées, afin que les diverses solutions puissent être comparées. Ces études lui ont été remises tout dernièrement et il vient de prier le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur de lancer la concertation sur la base de leurs résultats, en vue de l'achèvement de l'autoroute A 51 entre Grenoble et Sisteron.
La concertation devrait s'engager dès les prochaines semaines, et je peux vous assurer qu'elle sera conduite de la manière la plus ouverte et la plus large, à partir des éléments comparatifs qui ont été réunis concernant les divers tracés possibles, à l'est ou à l'ouest de Gap, à l'est de Gap ou au col de la Croix-Haute. Les différentes variantes techniques, sur lesquelles les services ont fait un travail approfondi, vont donc être portées à la connaissance des élus de votre département et du département des Hautes-Alpes. La concertation permettra aux uns et aux autres de s'exprimer, après quoi les décisions interviendront.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'Etat, que je sois un peu déçu de votre réponse concernant la RD 900 : elle est en effet négative au regard des finances du département que je représente.
Depuis 1972, le trafic enregistré sur cette route a beaucoup évolué, et il ne s'agit plus vraiment d'une route secondaire.
L'ancienneté même de la décision devrait conduire à réexaminer le problème de manière que le département ne soit pas obligé de financer une route qui connait un trafic si important.
Puisque vous avez évoqué la RN 202, je me permets de dire mon espoir de voir l'Etat financer les travaux qu'exige cette route et qui se révèlent de plus en plus nécessaires dans la traversée de mon département.
TRAIN PENDULAIRE PARIS-TOULOUSE