Séance du 7 octobre 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. James Bordas a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 443 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 460, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 491
(1998-1999) relative aux licenciements pour motifs économiques.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 494
(1998-1999) de M. Joseph Ostermann relative au régime local d'assurance maladie
complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 481 (1998-1999)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 486 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la
France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des
règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts
sur les revenus.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 439
(1998-1999) de M. Jean-Philippe Lachenaud et plusieurs de ses collègues tendant
à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de
réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle.
M. Yann Gaillard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 467
(1998-1999) de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues tendant à la
création de fonds d'investissement en art contemporain.
M. Yann Gaillard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 468
(1998-1999) de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues tendant à
aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises.
M. Yann Gaillard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 469
(1998-1999) de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues portant diverses
mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection
du patrimoine national.
M. Joël Bourdin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 493
(1998-1999) de M. André Vallet tendant à instituer une mesure fiscale en faveur
de la prévention contre les incendies en milieu forestier.
M. Yann Gaillard a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
444 (1998-1999) de M. Serge Lagauche et plusieurs de ses collègues relative à
la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31
décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane, dont la commission des affaires culturelles est
saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON