Séance du 7 octobre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales :
1°) sur la proposition de loi de MM. Charles Descours, Louis Althapé, Pierre
André, Roger Besse, Paul Blanc, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM.
Louis de Broissia, Jean Bernard, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard
César, Désiré Debavelaere, Jacques-Richard Delong, Robert Del Picchia, Michel
Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier,
Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Patrick Lassourd,
Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Paul Masson,
Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano,
Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Henri de Richemont, Michel Rufin,
Louis Souvet, René Trégouet, Alain Vasselle et Jacques Valade visant à
améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite
(n° 187, 1998-1999) ;
2°) et sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe
de l'Union centriste visant à instituer des plans d'épargne retraite (n° 218,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 8 et distribué.
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