Séance du 6 octobre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (n° 391, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 1 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la Polynésie française et à la
Nouvelle-Calédonie (n° 425, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 2 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 424, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du
Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative
de certains codes (n° 438, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 4 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du
service national (n° 293, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 5 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement
et la protection réciproque des investissements (ensemble un protocole) (n°
456, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 6 et distribué.
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