Séance du 5 octobre 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter
trois candidats, un titulaire et deux suppléants, appelés à siéger au sein de
l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et
d'enseignement supérieur, et j'invite la commission des affaires sociales à
présenter un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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