Séance du 25 juin 1999
M. le président. Par amendement n° 47, M. Jolibois, au nom de la commission des lois, propose d'insérer, après l'article 21 sexies, une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre III ter. - Dispositions instaurant un recours en matière criminelle. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Je demande la réserve de cet amendement qui vise à rédiger l'intitulé d'une division qui n'existe pas encore.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 48, qui est très important. Comme nous devrons reprendre nos travaux à quinze heures et qu'il n'est que midi vingt-cinq, je vous propose malgré tout, mes chers collègues, d'entamer l'examen de cet amendement dès maintenant. Nous suspendrons la séance à treize heures pour la reprendre à quinze heures.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, ne pourrait-on suspendre dès maintenant pour reprendre la séance à quatorze heures trente. En effet, le Sénat ne devait pas siéger aujourd'hui et, pour ma part, j'avais pris des engagements que je n'ai pu remettre. En tout état de cause, je ne pourrai être dans l'hémicycle au-delà de douze heures trente. Or, je serais très ennuyé de ne pas participer à la discussion de cet amendement important, à l'élaboration duquel j'ai pris part en commission.
M. le président. La conférence des présidents ayant décidé que la séance devrait être reprise à quinze heures, je vais demander l'avis du Gouvernement, puis consulter le Sénat sur la demande de M. le président de la commission des lois tendant à reprendre la séance à quatorze heures trente.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures trente.)