Séance du 25 juin 1999
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte
d'une décision du Conseil constitutionnel, en date du 24 juin 1999, qui déclare
conforme à la Constitution la résolution adoptée par le Sénat le 27 mai 1999
modifiant le règlement du Sénat.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, en application de l'article 61 de la Constitution, les
modifications au règlement votées par le Sénat sont applicables, à compter de
ce jour.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel sera publié au
Journal
officiel
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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