Séance du 24 juin 1999
ÉLECTION DES SÉNATEURS
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 260,
1998-1999) relatif à l'élection des sénateurs. [Rapport n° 427 (1998-1999).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er