Séance du 23 juin 1999
DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de treizième
directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés
concernant les offres publiques d'acquisition (n° E 598).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 455 et distribuée.
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