Séance du 16 juin 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard Cornu a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 359 (1998-1999) de M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues relative au financement du schéma directeur national des autoroutes.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Pelletier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 360 (1998-1999) de M. Patrick Lassourd et plusieurs de ses collègues tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999.
Délai limite pour le dépôt des amendements
à une proposition de résolution
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation a fixé au mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à la proposition de résolution n° 405 (1998-1999),
présentée, en application de l'article 73
bis
du règlement, par M.
Philippe Marini, sur la proposition de treizième directive du Parlement
européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres
publiques d'acquisition (n° E 598).
Le rapport n° 434 (1998-1999) de M. Philippe Marini, rapporteur général, sera
mis en distribution le jeudi 17 juin 1999.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation et seront examinés par la commission lors de sa réunion du mercredi
23 juin 1999, à neuf heures trente.