Séance du 9 juin 1999
CONVOCATION DE COMMISSION
La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation se réunira :
Mardi 15 juin 1999,
à
16 heures
(salle de la commission) :
Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF.
Questions diverses.
Mercredi 16 juin 1999,
à
9 h 30
(salle de la commission) :
Examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le débat
d'orientation budgétaire pour 2000.
Sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale,
examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de
loi portant règlement définitif du budget de 1997.
Examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur sa
proposition de résolution n° 405 (1998-1999), présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de treizième directive
du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant
les offres publiques d'acquisition (n° E 598).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 360 (1998-1999)
présentée par M. Patrick Lassourd et plusieurs de ses collègues tendant à
éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999.
Questions diverses.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur du projet de loi n° 392 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont la commission est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
Mme Anne Heinis a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 394
rectifiée (1998-1999) de M. Roland du Luart et plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
M. François Gerbaud a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
389 (1998-1999) de M. Hubert Haenel sur la proposition de directive du Conseil
concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la
certification en matière de sécurité (n° E 1163).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 384 (1998-1999)
autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de l'article
K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 385 (1998-1999)
autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3
du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de
justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence,
la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Annick Bocandé a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 356
(1998-1999) tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le
dernier enfant à charge des familles nombreuses.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 396
(1998-1999) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Josselin de Rohan et Henri de
Raincourt relative à la famille.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 405 (1998-1999) de M. Philippe Marini sur la proposition de treizième directive du Parlement et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E 598).