Séance du 18 mai 1999
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, avant le vote sur l'ensemble, à une seconde délibération de l'article 5, d'une part, en vue de traiter la question des fermiers-métayers, qui pose de réels problèmes, et, d'autre part, pour apporter une précision.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5.
Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droit à la parole sur cette demande son auteur, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Michel Souplet, rapporteur. La commission y est favorable et souhaite une courte suspension de séance pour examiner les propositions du Gouvernement.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président. A la demande de M. le rapporteur, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise à zéro heure, le mercredi 19 mai 1999.)