Séance du 18 mai 1999
M. le président. « Art. 43 septies . - Le 1° de l'article 340 du code rural est complété par les mots : "ou procède à l'identification par radiofréquence des animaux lorsque la technique utilisée nécessite le franchissement de la barrière cutanée". » - (Adopté.)
Article 44