[Sénat - Travaux - [Séance du 18 mai 1999]

Séance du 18 mai 1999

ARTS MARTIAUX

Adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 274, 1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux. [Rapport n° 350 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement apporte son soutien à la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui.
Les arts martiaux connaissent un développement très important depuis ces dernières années. L'enthousiasme, notamment des jeunes, a abouti à l'émergence de structures nouvelles et à une multiplication des disciplines.
Une enquête des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports fait apparaître l'existence de plus de 180 disciplines relevant des arts martiaux et des sports de combat. Cette évolution, loin d'être négative, bien au contraire, s'inscrit dans la diversification de la pratique sportive.
Mais l'organisation de nombreuses pratiques en dehors de tout cadre réglementaire pose des problèmes importants. Au-delà de certaines dérives commerciales, sécuritaires, sectaires - heureusement minoritaires - qu'il faut prendre au sérieux, sont en jeu, plus largement, le respect de la sécurité des pratiquants et le contrôle de l'observation des règlements régissant les activités physiques et sportives.
Un plan d'action en plusieurs étapes a été défini par mes services afin de parvenir à garantir à tout pratiquant de ces disciplines un encadrement qualifié attentif au respect élémentaire de son intégrité physique et morale.
Cette proposition de loi s'inscrit tout à fait dans cet objectif. En effet, ces disciplines sportives sont caractérisées par une très forte tradition, dont le grade, ou dan , est une expression forte. Il constitue une reconnaissance d'un individu au sein d'une école et établit ainsi une hiérarchie entre les pratiquants.
Depuis, cette notion a évolué pour se rapprocher davantage de l'appréciation du niveau technique du pratiquant. En France, il représente également un niveau de qualification technique, qui sert de prérequis à l'inscription aux brevets d'Etat d'arts martiaux. Le dan sanctionne des valeurs morales, la technique et l'attitude corporelle.
Sa délivrance est un enjeu trop important pour ne pas être confiée à des structures assurant une mission de service public.
Cette proposition de loi répond à cet objectif.
Elle soutient l'action des fédérations sportives. Elle crédibilise le titre en confiant sa délivrance à une structure unique par discipline, ce qui ne fait que préserver, en le précisant, un mode d'attribution cohérent qui existe depuis 1976.
Comme vous le savez, l'intervention de la loi a été rendue nécessaire du fait de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 2 août 1993, à la fois pour donner une base légale à ce dispositif, mais aussi pour sécuriser, dans l'article 2, les 60 000 dans délivrés depuis 1993 par les commissions spécialisées des fédérations délégataires.
Elle permet de mettre en place un système qui préserve l'égalité de chance d'accéder à ce titre, pour tous les pratiquantes et pratiquants, autour d'un programme unique, de membres du jury spécialement formés à cet effet et d'un contenu technique harmonisé entre les fédérations sportives.
Elle permet également d'assurer le plus large partenariat entre les différentes structures organisant les arts martiaux ou représentant les enseignants professionnels.
Dans l'esprit de cette proposition, l'Etat fixera la composition des commissions spécialisées mises en place dans les fédérations sportives délégataires ou agréées ainsi que les modalités de délivrance de ces titres et sera donc ainsi garant de la pluralité des formes de pratiques.
Lesdites fédérations, bien sûr, mais également les fédérations multisports et affinitaires, les organismes professionnels et les professeurs seront représentés dans ces commissions.
Enfin, la commission consultative que vous proposez de mettre en place garantira le dialogue permanent entre les différents partenaires.
Cette proposition de loi répond, mesdames, messieurs les sénateurs, aux préoccupations et aux attentes des pratiquants, des professeurs et des dirigeants de ces disciplines. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE. - M. Robert applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil d'Etat a annulé en janvier 1998, pour défaut de base légale, le décret qui réglementait depuis 1993 les conditions de délivrance de certains titres spécifiques aux arts martiaux, les dans , ce qui correspond, en clair, à tous les titres de niveau égal ou supérieur à la ceinture noire.
L'objet de la proposition de loi qui nous est soumise est donc simple : il s'agit, d'une part, de combler le vide juridique résultant de cette annulation et, d'autre part, de valider les titres délivrés en application du décret annulé.
Avant d'analyser le contenu de ce texte, qui tient en deux articles, je voudrais rappeler l'objet et les modalités de la réglementation de la délivrance de ces titres.
Celle-ci, je tiens à le souligner, n'est pas une nouveauté : elle remonte, en effet, à 1962 ; elle s'appliquait alors uniquement au judo. Sa nécessité est apparue avec le développement de la pratique des disciplines relevant des arts martiaux extrême-orientaux : du judo et du jujitsu d'abord, puis du kendo, du karaté, de l'aïkido, et d'autres arts martiaux vietnamiens, coréens ou chinois.
Comme dans tous les autres sports, et d'autant plus qu'il s'agit de disciplines à risques, il a fallu garantir le niveau et le sérieux de leur pratique et de leur enseignement, la qualité des titres délivrés et la sécurité des pratiquants.
La maîtrise de ces disciplines est sanctionnée par l'accession progressive à des grades, les ceintures, comportant chacun un certain nombre de degrés qui, à partir de la ceinture noire, sont appelés dans.
Tenant compte de cette spécificité, la réglementation a eu pour objet de définir et d'harmoniser les conditions de délivrance des titres les plus élevés, à partir de la ceinture noire, et de réserver l'accès aux brevets d'Etat d'éducateur sportif aux titulaires de ces titres.
Très logiquement, et comme dans les autres disciplines sportives, on s'est appuyé, pour parvenir à cette harmonisation, sur les fédérations compétentes investies d'une mission de service public, mais en leur associant des représentants des enseignants, ainsi que des fédérations multisports qui ont, elles aussi, largement contribué au développement des arts martiaux.
Les trois textes qui se sont succédé - le décret de 1962, auquel j'ai fait allusion, le décret de 1976, pris sur le fondement de la loi Mazeaud de 1975, et, enfin, le décret de 1993 - se sont, à cet égard, inscrits dans une parfaite continuité.
J'en viens à présent au dispositif de la proposition de loi.
L'article 1er tend à donner une base légale à la compétence des fédérations, délégataires ou, à défaut, agréées, des arts martiaux.
Mais le texte a également pour objet, non sans empiéter quelque peu sur la compétence du pouvoir réglementaire, d'inscrire dans la loi les conditions de délivrance des titres des arts martiaux.
Le dispositif proposé est très proche de celui que prévoyait le décret de 1993 : il donne compétence pour la délivrance des titres des arts martiaux à des commissions spécialisées organisées au sein des fédérations.
Il nous paraît « globalement satisfaisant », mais il appelle cependant quelques précisions.
La première concerne son champ d'application. Tel qu'il est rédigé, le texte donnerait compétence aux commissions spécialisées pour délivrer l'ensemble des grades, c'est-à-dire toutes les ceintures. Or nous n'avons pas eu l'impression que ce soit l'intention de ses auteurs. De plus, cette extension de compétence poserait des problèmes pratiques, car la seule délivrance des dans représente déjà une dizaine de milliers de décisions par an.
Nous vous proposerons donc d'en rester à la solution retenue depuis 1962 et de limiter la compétence des commissions spécialisées à l'attribution des titres d'un niveau au moins égal à la ceinture noire, c'est-à-dire les dans et grades équivalents.
Notre seconde interrogation concerne la composition des commissions spécialisées. Selon le décret de 1993, celles-ci comprenaient, en principe pour la moitié de leurs membres, des représentants des enseignants et des fédérations affinitaires, scolaires et universitaires concernées.
La proposition de loi ne précise pas la composition des commissions spécialisées. Elle prévoit qu'elle sera fixée par arrêté du ministre, sur proposition des fédérations.
Je voudrais d'abord dire que cette procédure ne nous paraît pas logique : la décision du ministre ne doit pas lui être dictée par les fédérations. En outre, elle ne garantirait pas la cohérence nécessaire dans la composition des commissions.
Nous vous proposerons donc que l'arrêté ministériel soit pris après consultation des fédérations. Cela permettra de les associer, ce qui est souhaitable, à la décision ministérielle, tout en laissant à l'Etat le rôle qui doit être le sien.
Pour ce qui est de la composition des commissions spécialisées, nous avons noté, madame la ministre, que, lors des débats à l'Assemblée nationale, vous aviez souhaité que ces commissions soient ouvertes à « tous les acteurs concernés par les disciplines des arts martiaux ».
C'est aussi notre souhait, et ce serait cohérent avec la démarche suivie depuis 1962. Nous attendons donc que vous nous donniez quelques précisions à ce sujet et nous espérons que la solution retenue ne sera pas en retrait par rapport au texte de 1993.
Nous avons également relevé, à l'article 1er de la proposition de loi, la création d'une commission consultative des arts martiaux et nous approuvons, madame la ministre, votre intention d'y faire siéger des élus.
J'en arrive, mes chers collègues, au second article de la proposition de loi.
Il a pour objet de valider les dans attribués en application du décret annulé. Ces titres, 60 000 environ, pourraient en effet tous être contestés, car leur délivrance n'a pas fait l'objet de mesures de publication faisant courir le délai de recours. Cela nous paraît d'ailleurs tout à fait anormal et nous souhaiterions, madame la ministre, que les fédérations sportives, lorsqu'elles sont amenées à prendre des décisions de nature administrative, respectent les procédures qui ont pour objet de garantir l'information et les droits de tous les intéressés.
Nous connaissons tous les inconvénients des validations. Et nous pourrions sans doute nous interroger sur l'intérêt général qui justifie celle qu'on nous propose.
Nous sommes cependant tout à fait conscients de la nécessité de ne pas remettre en question les situations acquises de bonne foi et de repartir sur des bases claires. Nous vous proposerons donc d'accepter cette validation, en restreignant toutefois strictement sa portée aux motifs d'illégalité tenant à l'annulation du décret de 1993. Il n'y a en effet aucune raison d'interdire que soient contestés des titres qui présenteraient d'autres irrégularités.
En adoptant cette proposition de loi, nos collègues députés ont voulu mettre le plus rapidement possible un terme à une situation de vide juridique préjudiciable à des disciplines sportives dont nous reconnaissons tous la valeur formatrice.
La commission des affaires culturelles, mes chers collègues, partage ce souci et c'est pourquoi elle vous demande, sous réserve des amendements qu'elle vous propose, d'adopter la proposition de loi qui nous est soumise. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d'une proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux.
Je dois vous dire mon étonnement quand j'ai appris que nous allions être saisis d'un tel texte. Faut-il vraiment légiférer pour s'introduire dans l'administration technique d'une discipline sportive ? Ne saura-t-on jamais répondre au voeu de Montesquieu et « se garder de la fureur de légiférer » ?
Mais, passé cette première réaction, j'ai dû me rendre à l'évidence.
Hélas ! oui, madame la ministre, ce texte est utile, pour des raisons techniques, mais aussi éthiques. D'ailleurs, je crains fort que, à l'heure où nous voyons certaines disciplines en proie à des dérives insupportables et inacceptables, le législateur ne doive de nouveau intervenir.
En effet, il nous est proposé par le présent texte de conférer une base légale à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux : judo, jujitsu, karaté, kendo et taekwondo en particulier.
Cette disposition est pleinement justifiée dans la mesure où il faut bien remédier à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 21 août 1993. De même, il est nécessaire de sécuriser, et donc de valider, les dans délivrés depuis cette date.
Toutefois, saurons-nous ne pas aller trop loin ? J'approuve sans réserve les propositions équilibrées du rapporteur de la commission des affaires culturelles, notre excellent collègue James Bordas.
Il me paraît, en effet, indispensable de restreindre la compétence des commissions fédérales spécialisées à la seule délivrance des dans et des grades équivalents, tant l'extension à l'ensemble des grades, c'est-à-dire à toutes les ceintures, serait proprement ingérable.
Dans le même esprit, il semble raisonnable de prévoir que la composition des commissions spécialisées soit fixée, par arrêté du ministre, après consultation des fédérations concernées, ce qui vise à satisfaire l'objectif recherché d'harmonisation des conditions de délivrance des titres.
Sous réserve de ces remarques techniques, il me paraît judicieux de veiller à ce que l'attribution d'un grade ou dan sanctionnant une qualification ou un niveau dans les divers arts martiaux ne puisse se faire sans un minimum de contrôle et de rigueur.
Dans ces domaines, où il pourrait parfois être porté atteinte à la santé et à la sécurité des pratiquants, trop de personnes se prévalent souvent de titres et qualifications trompeuses ou obtenues de façon purement arbitraire ou complaisante. Le pratiquant naïf peut alors être abusé sur la qualité du service sportif qu'il croit recevoir de bonne foi.
Si cette démarche est donc tout à fait louable, dans un souci de protection et de sécurité, je m'étonne cependant, madame la ministre, qu'on ne se préoccupe pas de l'étendre à d'autres pratiques sportives dites « de combat », qui sont des arts martiaux au sens large, et qui peuvent receler des risques au moins aussi élevés, sinon plus, que les arts martiaux d'origine extrême-orientale dont il est ici question.
Je pense, bien évidemment, à toute une kyrielle de sports « pugilistiques », apparue ces dernières décennies en France. N'oublions pas, en effet, que toutes ces pratiques de combat, aux dénominations variées et évolutives - full-contact, boxe américaine, kick boxing, boxe taï - comportent, dans leur finalité même, cette sorte d'anomalie juridique tout à fait exceptionnelle : le droit de mettre hors de combat un autre homme, par un coma traumatique grave, à la suite de coups portés volontairement dans ce but.
Cette anomalie sportive a bien été perçue par les autorités publiques, s'agissant des deux grandes formes de boxe existant en France, la boxe classique dite anglaise et la boxe française Savate, toutes deux encadrées par deux fédérations délégataires de pouvoir.
Pour ce qui concerne la boxe française Savate, elle est encadrée, enseignée et réglementée par une fédération extrêmement structurée et rigoureuse, soucieuse des valeurs humanistes du sport. Mais qu'en est-il de toutes ces disciplines dites « pieds-poings » que j'ai citées et qui prolifèrent actuellement, pratiquement sans contrôle ni réglementation ?
On est, hélas, bien loin de la collation des qualifications par une commission spécialisée comme celle dont nous parlons aujourd'hui pour les arts martiaux, alors que de nombreux jeunes s'entraînent et s'affrontent violemment chaque semaine sur des rings, encadrés par des personnes aux qualifications largement fantaisistes, voire inexistantes.
Le ministère de la jeunesse et des sports essaie, semble-t-il, depuis des années, de contrôler toutes ces pratiques d'affrontement, mais en vain, car ces milieux semblent d'abord fonctionner sur des motivations autres que purement sportives.
C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je saisis l'occasion de cette proposition de loi pour poser le problème. N'est-il pas temps, aussi, d'assainir, de réglementer et de contrôler rigoureusement toutes ces nouvelles formes de boxe, dans un souci de santé et de moralité publiques ?
Le temps presse car, déjà, une nouvelle forme d'affrontements apparaît. Il s'agit de ce qu'on appelle les « combats extrêmes », dans lesquels à peu près tout est permis, sauf mordre et crever les yeux ! Un article paru en première page d'un grand journal du soir, le 19 mars dernier, relatait une manifestation de ce type qui s'était soldée, en l'occurrence, par la mort d'un des deux combattants. Cela se passait, il est vrai, à l'étranger, mais, on le sait, des stages et entraînements de ce type, ont lieu aujourd'hui en France.
Certes, à l'occasion de la récente loi sur la lutte antidopage et la protection des sportifs a été adopté un article qui pourrait permettre aux préfets de freiner ces dérives lamentables. Mais il est à craindre que cela ne soit très insuffisant. C'est pourquoi il serait urgent que le Gouvernement réactualise le décret n° 62-1321 du 7 novembre 1962 relatif aux manifestations publiques de boxe, décret qui est toujours en vigueur mais dont certaines dispositions ne paraissent plus adaptées à la réalité présente.
Aussi, c'est avec un grand intérêt, madame la ministre, que j'entendrai les réflexions et intentions que vous voudrez bien nous livrer pour lutter contre cette situation qui ne peut que nous préoccuper.
Encore une fois, on ne peut qu'appouver l'instauration d'un meilleur contrôle de la pratique et de l'enseignement des arts martiaux à travers l'attribution des qualifications.
Permettez-moi simplement de vous livrer le sentiment profond de quelqu'un qui a beaucoup pratiqué et enseigné la boxe française, cette véritable escrime des pieds et des poings.
Un sport de combat est avant tout un sport, ce n'est pas une technique de combat dont la finalité unique est la destruction de l'adversaire, ce n'est pas le close-combat que l'on apprend aux soldats pour qu'ils tuent avant d'être tués.
Un sport de combat est l'expression codifiée de l'agressivité naturelle, la simulation de l'action guerrière mais pas son accomplissement.
Certes, le sport peut préparer à la guerre. Et Wellington a pu dire que « la bataille de Waterloo avait été gagnée sur les terrains de sport d'Eton ».
Mais l'éthique du sport impose le respect de son adversaire. La boxe anglaise, cet « art limpide », disait Montherlant, on l'appelait « le noble art ».
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et le cricket ?
M. Bernard Plasait. « La boxe française est une science profonde qui exige beaucoup de sang-froid, d'agilité, de force », disait Théophile Gautier. « C'est le plus beau développement de la vigueur humaine. Un jeu hardi, imprévu, étincelant, plein d'illuminations romantiques. »
Comme dans l'escrime, on cherche non à détruire mais à toucher, non par la violence mais par la subtilité d'une passe d'arme, dans un véritable dialogue de feintes, de parades et de ripostes au bout duquel le vainqueur est celui qui a pu surpasser la combinaison de son adversaire.
Un tel esprit - on a pu dire esprit chevaleresque - est la marque du sport, c'est-à-dire une culture physique par le jeu tout autant qu'une éducation morale.
Si un sport de combat n'apprend pas la maîtrise de soi, il ne mérite pas son titre. Il n'est pas une discipline sportive mais une douteuse exploitation commerciale des bas instincts de pugilat.
Voilà, madame la ministre, de quelles dérives il nous faut nous protéger.
Il ne peut y avoir de confusion entre des combats extrêmes, c'est-à-dire de nouveaux jeux du cirque de violence, de sang et de drames, et de véritables sports de combat dont vous attendez, j'en suis sûr, madame la ministre, qu'ils développent le corps et l'esprit et forgent le caractère.
J'ajouterai, si vous me le permettez, qu'ils sont aussi source de joie. C'est là, je le crois profondément, la condition de l'épanouissement du sportif. Vous m'autoriserez à conclure par un plagiat, en disant que, et je le crois là aussi très profondément, « Technique sans éthique n'est que ruine du sport ». (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vise, d'une part, à prendre acte de la décision du Conseil d'Etat annulant le décret du 2 août 1993 relatif à la délivrance de titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, et, d'autre part, à réaffirmer la place des fédérations dans leur mission de service public.
Même si quelques professionnels et unions sportives émettent des critiques sur ce texte, la grande majorité des acteurs concernés reconnaissent son utilité et l'évolution positive qu'il apporte.
En donnant à une commission spécialisée tout pouvoir de décision pour la délivrance des dans et grades équivalents, ce texte permet une harmonisation de leur valeur au niveau national et l'égalité des chances quant à leur obtention. Au-delà, il est un gage de sécurité et de qualification pour l'enseignement des disciplines. Il aide à lutter contre toute dérive sectaire ou commerciale afin que l'éthique sportive, comme dans le cadre de la lutte antidopage, soit respectée. De tels faits restent limités, mais ils méritent que nous fassions preuve de vigilance.
Grâce à la création d'une commission consultative, un dialogue permanent est instauré entre tous les partenaires concernés - fédérations délégataires ou agréées, Etat, mais aussi représentants des professeurs et des structures professionnelles - dans un souci d'harmonisation des titres et de la déontologie.
Enfin, cette proposition de loi vise à valider les 60 000 dans et grades délivrés depuis la publication du décret de 1993. Cela explique l'urgence de son adoption, et je ne peux que saluer l'initiative du groupe communiste de l'Assemblée nationale.
Le groupe socialiste votera donc ce texte, ainsi que les amendements proposés par la commission qui en améliorent la rédaction et précisent certains points.
Par son vote, que j'espère unanime, le Parlement prouvera encore davantage sa volonté de lutter contre les intérêts mercantiles qui polluent le sport dans son ensemble, comme nous le rappelle trop souvent l'actualité.
Madame la ministre, le projet de loi que vous nous présenterez prochainement constituera l'un des moyens majeurs de cette action. Nous l'attendons avec impatience.
Je profite de cette occasion pour vous renouveler notre soutien et vous féliciter encore pour le combat mené, tant en France qu'en Europe, afin de confirmer le sport dans les valeurs qu'il doit promouvoir : l'engagement individuel et collectif, la solidarité, la tolérance, pour une citoyenneté active. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Robert applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Bernard.
M. Jean Bernard. Je ne reviendrai pas, madame « le » ministre - je ne sacrifie pas au nouvel usage, mais cela n'enlève rien au respect et à la considération que je vous porte - sur la situation inextricable dans laquelle votre administration a été plongée du fait de la décision du Conseil d'Etat du 28 janvier 1998 annulant le décret - qui paraissait pourtant de bon sens - du 2 août 1993 relatif à l'attribution des grades et des dans pour les arts martiaux.
Vous me permettez de rappeler seulement que 60 000 pratiquants des arts martiaux ayant obtenu, dans les conditions adéquates, des dans sanctionnant leurs qualités physiques, leur connaissance de la discipline et leur potentiel technique ont ainsi vu leur titre perdre toute base juridique.
Or l'obtention de certains des titres les plus élevés, comme la ceinture noire, est indispensable pour pouvoir passer un brevet d'Etat. Cette situation justifie l'intervention du législateur et démontre la pertinence de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.
A ces raisons pratiques s'ajoute - et il semble important de le souligner - une raison éthique. Les arts martiaux ne sont pas des sports de la même nature que les autres.
En effet, la majorité des autres sports - et c'est même souvent le propre de ceux qui ont été créés et développés sur notre continent - sont associés, de manière très significative, à une notion de compétition. C'est pourquoi il est normal que des titres d'athlétisme, par exemple, soient décernés à ceux qui courent le plus vite, à ceux qui sautent le plus haut, à ceux qui lancent le plus loin.
Peut-il en être de même pour des activités sportives où, en général, les compétitions sont accessoires, se situant tout au plus à la périphérie de leur philosophie inspiratrice ?
Il est temps de reconnaître aux arts martiaux leur spécificité, parce qu'ils ne sont pas de même essence que nos sports occidentaux. Vouloir les inclure dans le dispositif de la loi de 1984, qui n'a pas été taillée pour eux, relèverait d'une acculturation artificielle.
Pour nombre de jeunes, la pratique de ces sports va bien au-delà d'un simple esprit de compétition. Ils appréhendent, à travers ces disciplines, certaines valeurs comme le respect de son adversaire, le contrôle de soi et la maîtrise de son corps.
Si nous voulions restreindre ces disciplines à de simples combats ou échanges de coups, nous nous égarerions, perdant de vue qu'il s'agit d'« arts » ; il est d'ailleurs essentiel d'insister sur ce mot, faute duquel ne resterait que le qualificatif : martiaux.
C'est pour ces raisons pratiques et éthiques que la délivrance des grades dans les arts martiaux ne doit pas être simplement la sanction de réussites dans des compétitions : il faut qu'elle repose sur les aptitudes techniques, physiques et spirituelles du sportif.
Je m'attarderai plus particulièrement sur quelques points.
Une nouvelle commission sera créée par arrêté ministériel. Les deux mois de réflexion supplémentaires dont vous avez disposé depuis votre intervention à l'Assemblée nationale, madame le ministre, vous permettront peut-être de nous préciser les modalités qui présideront la composition de cette commission consultative.
Pouvez-vous nous dire, notamment, si toutes les branches des arts martiaux, et elles sont nombreuses, y trouveront leur place ? Comment y sera réglée leur représentativité ? Quelle place accorderez-vous aux fédérations agréées par rapport aux fédérations délégataires ? S'il faut ouvrir la commission aux disciplines nouvelles, ne doit-on pas accorder la prééminence aux fédérations délégataires ?
Surtout, quelle part ferez-vous aux syndicats professionnels ? Ce sont eux, bien souvent, qui forment le noyau dynamique des disciplines en question. Il serait opportun de leur accorder toute la place qui leur revient dans cette commission. Chacun d'entre eux, à son échelon, donne le souffle nécessaire à la vie de son club. Ils ne doivent pas, dès lors, être les oubliés de cette réforme.
Je tiens à souligner l'importance de l'amendement n° 2 de notre commission des affaires culturelles, qui permettra de faciliter la procédure concernant la composition des commissions spécialisées dans la délivrance des grades. Je suis certain qu'il vous agréera, madame le ministre, car il va dans le sens d'une plus grande latitude pour vos services.
Il est précisé que la composition des commissions spécialisées sera définie par arrêté ministériel, sur consultation des fédérations concernées, ce qui évitera une longue et contestable procédure qui forcerait les fédérations à modifier une ou plusieurs fois leur proposition si celle-ci ne vous convenait pas. Nous ne doutons pas, madame le ministre, que vous serez sensible à nos arguments.
Le Parlement, chaque fois qu'il le peut, manifeste sa volonté de lutter contre les sectes, ce dont nous nous félicitons. A l'instar de nos collègues de l'Assemblée nationale, nous aimerions vous alerter sur ce phénomène qui a tendance à se développer et qui n'épargne pas le milieu des arts martiaux, même s'il y est marginal. Je ne peux, avec vous, madame le ministre, que m'associer aux propos tenus par M. le rapporteur sur ce sujet.
Les arts martiaux, par l'accent qu'ils mettent sur le développement spirituel de la personne, par leur orientale originalité, attirent bon nombre de nos concitoyens à la recherche, en cette fin de millénaire, de nouveaux repères, voire d'un nouveau mode de vie. Des néophytes peuvent, hélas ! facilement se laisser berner par des apprentis gourous, qui voient là une occasion d'abuser de la confiance de leurs élèves, encore incapables de faire la part entre maîtres illustres et fumeux exégètes d'une pseudo-philosophie.
Il conviendra que la commission consultative créée par vos soins, madame le ministre, s'enquière de ce problème, car il n'est pas pensable que ces nobles arts voient ainsi leurs plus élémentaires principes occasionnellement dévoyés.
Trop de jeunes, aujourd'hui, se tournent vers ces nouvelles pratiques pour que nous laissions les arts martiaux se détourner de leurs vertus, ô combien formatrices lorsqu'ils sont enseignés selon les principes qui les ont vu naître.
En conclusion, j'indique que le groupe du Rassemblement pour la République votera cette proposition de loi, sous réserve de l'adoption des amendements présentés par notre rapporteur. Nous ne pourrons que nous féliciter, une fois encore, que l'éthique, dans sa dimension sportive, fasse l'objet d'un large consensus. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les arts martiaux connaissent depuis quelques années un essor considérable. Ainsi, le judo compte aujourd'hui quelque 500 000 licenciés, répartis en 5 400 clubs, lesquels sont animés par 40 000 bénévoles et 7 300 professeurs diplômés.
A Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne, j'ai pu constater que les victoires de David Douillet, notamment aux jeux Olympiques, avaient suscité l'inscription de nombreux enfants dans les clubs de judo, au point qu'il n'a pas été possible, dans un premier temps, de les accueillir tous.
Qu'il s'agisse du judo ou d'autres disciplines apparues chez nous plus récemment comme l'aïkido, le taekwondo, tous ces « arts », dès lors que leur apprentissage est bien encadré, jouent un rôle social très important, comme d'ailleurs tous les sports. Ils sont l'occasion d'une activité physique intense tout en apprenant à se maîtriser ; en cela, ils sont très éducatifs, et ils empêchent, notamment, la violence de prendre le pas.
Si ces disciplines sont populaires, la nécessité de les encadrer juridiquement n'en est pas moins réelle.
Contrairement à ce qui se passe pour d'autres pratiques sportives, la délivrance des titres dans les disciplines des arts martiaux ne relève pas de la seule participation aux compétitions individuelles.
En effet, la spécificité de ces disciplines impose que la délivrance des titres s'accompagne d'épreuves techniques ou d'exercices collectifs effectués dans les clubs.
Dans ce cadre, le décret du 2 août 1993 fixait les conditions de délivrance des titres dans les disciplines relevant des arts martiaux.
Or une décision du Conseil d'Etat a annulé en 1998 le décret applicable aux arts martiaux. Cette décision revient à remettre en cause les titres obtenus par 60 000 gradés dans les disciplines des arts martiaux.
La proposition de loi que nous examinons vise donc à rétablir dans leurs droits les titulaires de titre, mais aussi à réaffirmer le rôle des fédérations dans la délivrance des titres.
En outre, afin d'associer au mieux l'ensemble des acteurs des arts martiaux, la proposition de loi prévoit la création d'une commission consultative des arts martiaux.
Il importe d'agir vite afin de permettre la mise en conformité de notre législation.
La spécificité des disciplines relevant des arts martiaux impose donc de modifier la loi du 16 juillet 1984 dans le sens que je viens d'évoquer.
C'est là une question importante, s'agissant de disciplines sportives susceptibles de porter atteinte à la sécurité physique, voire morale des licenciés, pour lesquels cette particularité se justifie pleinement.
Vous sachant, madame la ministre, très occupée par ces questions, votre action en faveur du développement du sport et votre lutte contre le dopage en témoignent, je suis persuadée que l'enjeu de cette proposition de loi ne vous échappera pas.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera sans réserve cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes. - M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt Je suis heureux qu'une telle unanimité se dégage pour rendre hommage à vous-même, madame le ministre, à votre personnalité et à votre action. L'unanimité ne me gêne pas dès lors qu'il s'agit de saluer l'action d'une personne, en particulier celle d'un ministre appartenant à un gouvernement que je soutiens. (Sourires.)
L'unanimité me gêne plus lorsqu'il s'agit d'un texte de loi. En général, cela cache quelque chose !
Permettez-moi, au passage, de regretter que vous n'ayez pas apporté de réponse à une lettre en date du 30 octobre 1998 par laquelle je vous saisissais du problème de la délivrance des dans. J'attirais votre attention sur le cas d'un professeur belfortain, muni de tous les titres d'Etat voulus, ayant lui-même créé son école, qui protestait contre le fait que ne soit plus reconnue aux professeurs ayant pourtant les qualités requises la possibilité de délivrer eux-mêmes les ceintures, comme c'est la tradition dans les arts martiaux, car il est bien évident que les grands maîtres japonais n'étaient pas encadrés par une fédération.
Les professeurs considèrent que, derrière tout cela, il y a aussi un aspect financier. En effet, depuis 1993, pour pouvoir obtenir une ceinture, il faut être licencié auprès de la fédération. Auparavant, ce n'était pas nécessaire : c'étaient les professeurs eux-mêmes qui accordaient les ceintures, étant entendu que, pour avoir le titre de professeur, il faut être titulaire du diplôme d'Etat, lequel est accordé non par la fédération mais par vous-même, madame le ministre.
Je crois que tout cela méritait d'être dit.
Je n'ignore pas que deux arguments ont été avancés.
Le premier concerne le phénomène sectaire. Un professeur m'a dit qu'il avait lui-même été alerté par un cas particulier et l'avait rendu public. L'alerte était-elle justifiée ? Peut-être serez-vous en mesure de me le dire, madame le ministre. Quoi qu'il en soit, à ma connaissance, jusqu'à présent, aucun autre cas n'a été signalé.
Le deuxième argument porte sur l'urgence : la décision du Conseil d'Etat remontant au 7 janvier 1998, y avait-il urgence à ce que soit déposé non un projet mais une proposition de loi, dont les motifs ressemblent d'ailleurs diablement, madame le ministre, aux arguments que vous avez longtemps été amenée à exposer vous-même ?
Il aurait tout de même été intéressant de connaître l'avis du Conseil d'Etat sur un texte tendant à valider des grades qu'il avait annulés. Or, s'agissant d'une proposition de loi, cet avis, nous ne le connaîtrons pas.
Cela étant, il est évident qu'il fallait valider les ceintures accordées par les fédérations depuis 1993. Nous nous trouvions en effet devant des milliers, voire des dizaines de milliers de jeunes à qui avait été attribuée une ceinture : on n'allait pas la leur retirer !
La validation était donc nécessaire, j'en suis d'accord. Mais cela suffisait ! Ce n'était pas la peine d'aller plus loin et de revenir ainsi sur une tradition très ancienne en enlevant aux professeurs munis d'un diplôme d'Etat le droit de décerner eux-mêmes les dans sans obliger l'impétrant à payer une licence à la fédération ; et toutes les fédération sportives ne sont pas des modèles !
Personnellement, je ne suis pas convaincu de la nécessité de revenir sur ces errements. Je tenais à le dire, car il m'aurait été bien désagréable, en me regardant dans la glace, de savoir que je n'avais pas dit ici ce que je pense.
Et que dire aussi du coût de la licence ?
Maintenant, comment voter, madame le ministre ? Mon ami Serge Lagauche espérait, il y a un instant, sur ce texte, l'unanimité. Et je ne veux pas le décevoir. (Sourires.)
Mme Hélène Luc. C'est sûr !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Après tout, si les amendements de M. le rapporteur sont adoptés par le Sénat, le texte fera l'objet d'une navette entre les deux assemblées, ce qui vous fournira peut-être l'occasion, madame le ministre, aussi bien ici qu'à l'Assemblée nationale, de rassurer ceux qui éprouvent les inquiétudes que je viens d'exprimer. Ainsi n'aurai-je pas à regretter le vote positif que, pour faire plaisir notamment à mon ami Serge Lagauche, je vais émettre !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Mesdames, messieurs les sénateurs, fallait-il légiférer ? Sincèrement, j'aurais préféré ne pas avoir à le faire, mais nous avions l'obligation de donner une base légale aux titres obtenus et, partant, de conférer une sécurité juridique totale à leurs détenteurs.
Pourquoi un tel laps de temps depuis octobre dernier ? C'est qu'il a fallu de nombreuses réunions de concertation, avec à la fois les fédérations délégataires, les fédérations affinitaires et les professionnels, notamment les professeurs, pour arriver à un accord sur un texte qui puisse attester que l'on pouvait travailler ensemble, que l'on soit délégataire, affinitaire ou professionnel. Nous progressons dans ce sens sur ces sports, comme sur d'autres, et nous en avons besoin.
J'insiste sur le problème de la composition des commissions spécialisées, qui doit vraiment refléter la réalité de la pratique sportive. C'est ainsi que devront siéger, outre les représentants des organisations professionnelles des professeurs, les réprésentants non seulement des fédérations unisports délégataires - ce sont elles qui règlent les compétitions et la délivrance des titres - mais aussi des fédérations affinitaires. Nous avons besoin de la présence des unes comme des autres. Je sais que des préoccupations se sont élevées dans le pays, mais je réaffirme aujourd'hui que les fédérations affinitaires seront associées à ces commissions.
Vous avez évoqué le problème du coût de la licence, monsieur Dreyfus-Schmidt. Nous pourrions également parler du coût des cours professionnels !
Il faut donc que l'ensemble des composantes de ces pratiques soient représentées sans que l'une soit privilégiée par rapport aux autres. D'après les contacts que nous avons eus, je pense que telle est la volonté commune de tous les partenaires concernés.
Permettez-moi quelques mots sur les arts martiaux et les sports de combat. Des dérives, certes très marginales, ont été constatées, et il faut les prendre au sérieux, car certaines pratiques peuvent relever de démarches sectaires, voire intégristes, sans parler des dérives de nature financière. Il n'en demeure pas moins qu'elles ne concernent qu'une minorité de ces pratiques.
Dans leur grande majorité, en effet, ces arts martiaux et ces sports de combat sont plutôt porteurs d'une forte tradition éthique et, par la démarche éducative et compétitive qu'ils induisent, peuvent apporter beaucoup aux enfants et aux jeunes de ce pays.
Mais vous avez raison, il nous faut être vigilants, et les fédérations délégataires comme les fédérations affinitaires sont en total accord avec nous sur ce point.
Nous avons reçu énormément de demandes d'agrément. Dans un premier temps, nous avons essayé de les regrouper et de rassembler certaines de ces pratiques dans une même fédération. Nous avons été tenus en échec. Chacun veut rester, en quelque sorte, chez soi !
Aujourd'hui, nous considérons chaque demande l'une après l'autre et nous analysons très sérieusement le contenu de chacune de ces pratiques en fonction de certains critères, en engageant les candidats à faire un effort en termes de démocratie à l'intérieur de leur organisation, de gestion financière et de principes éthiques.
Bref, nous allons vraiment faire preuve d'une très grande rigueur et, si nous répondons aux demandes d'agrément, ce sera à chaque fois après avoir reçu l'assurance que les fédérations en question garantiront la sécurité morale et physique des enfants et des jeunes qui leur seront confiés.
J'en viens à certaines pratiques à propos desquelles on ne peut plus parler de sport : les combats extrêmes. Ils sont souvent liés à des mises très importantes et ne sont plus le seul fait de pays situés outre-Atlantique, puisque nous les avons vu apparaître dans certaines de nos villes.
Ces cas relèvent de la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage qui, dans l'un de ses articles, permet d'interdire ou de poursuivre telle ou telle pratique. Sur ce plan, nous disposons donc déjà de bons outils. Faut-il encore les renforcer ? Puisque vous en avez le projet, nous allons y travailler. Toujours est-t-il que nous devrons par la suite nous donner les moyens de leur mise en application car, vous le savez bien, après l'adoption de la loi, c'est à sa mise en oeuvre qu'il faut veiller. Et nous en sommes là pour ce qui est de la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

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