Séance du 4 mai 1999
RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale.
Le sénat a entamé ce matin l'examen de l'article 11, dont je vais rappeler les
termes.
Article 11 (suite)