Séance du 27 avril 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 28 avril 1999 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Question orale avec débat n° 12 de M. Hubert Haenel à Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux, ministre de la justice, sur la redéfinition des
responsabilités des maires.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 27 avril
1999.
2° Résolution de la commission des lois sur le projet de décision du Conseil
déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen, qui a été révisé à
la suite de la réunion du groupe « Acquis de Schengen » des 14 et 15 mai (n° E
1219) (n° 299, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 avril 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette résolution.
Jeudi 29 avril 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo.
Les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la
liste d'aucun groupe pourront poser chacun une question d'actualité ; chaque
intervenant disposera d'un temps de parole de cinq minutes maximum.
Le Gouvernement répondra ensuite à l'ensemble des orateurs.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour
pénale internationale (n° 302, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28
avril 1999.
En application de l'article 59 du règlement, il sera procédé à un scrutin
public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la lutte
contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (n° 172,
1998-1999).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à
Bruxelles le 26 juillet 1995 (n° 173, 1998-1999.
6° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin
le 27 septembre 1996 (n° 174, 1998-1999).
7° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à
titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (n° 175, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3, paragraphe 2, point c, du traité sur l'Union européenne
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des
Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union
européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (n° 177, 1998-1999).
9° Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole établi sur
la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention
relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes,
fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (n° 176, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Mardi 4 mai 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures et à seize heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale (n° 220, 1998-1999).
Mercredi 5 mai 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 3 mai 1999, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 4 mai
1999.
Jeudi 6 mai 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273,
1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 11 mai 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
_ N° 396 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'intérieur (Asile
territorial) ;
_ N° 423 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Réforme du système de mutation des
enseignants) ;
_ N° 442 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Statut de l'IEDOM) ;
_ N° 465 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Aide à la reconversion du bassin minier de Graissessac)
;
_ N° 474 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Modernisation de la ligne SNCF Le Puy-en-Velay -
Saint-Etienne) ;
_ N° 482 de M. Xavier Darcos à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Indemnisation des malades contaminés par le virus de
l'hépatite C post-transfusionnelle) ;
_ N° 484 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'intérieur (Statut des
caisses des écoles) ;
_ N° 492 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Présentation des avis d'impôts locaux) ;
_ N° 497 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Horaires de fermeture des gares SNCF) ;
_ N° 499 de M. Christian Bonnet à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Situation du centre pénitentiaire de Ploemeur) ;
_ N° 501 de M. Michel Esneu à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Réforme du droit au bail) ;
_ N° 502 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de la défense (Avion de
transport militaire du futur [ATF]) ;
_ N° 503 de M. René Marquès à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Aide aux rapatriés) ;
_ N° 505 de Georges Mouly transmise à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Responsabilité pénale des élus) ;
_ N° 510 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du
consommateur) ;
_ N° 517 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à Mme le ministre délégué chargé
de l'enseignement scolaire (Financement de la distribution de lait dans les
écoles) ;
_ N° 518 de M. Jean Chérioux à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Conséquences de la réduction de l'exonération de cotisations sociales
bénéficiant aux personnes âgées employant une personne à domicile) ;
_ N° 519 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'intérieur (Conditions de
détention des armes à feu).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au pacte
civil de solidarité (n° 310, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 306,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A vingt et une heures trente :
Ordre du jour prioritaire
4° Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à limiter
les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 253, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
5° Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création
des chèques-vacances (n° 275, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 10 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 12 mai 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour du mardi 11 mai 1999 après-midi.
Mardi 18 mai 1999 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des question sera fixé ultérieurement.
_ N° 411 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Restructuration de l'aéroport d'Orly) ;
_ N° 437 de M. Alain Gournac à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge des adultes handicapés) ;
_ N° 476 de M. Dominique Leclerc à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Budget des hôpitaux publics) ;
_ N° 479 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la défense (Service national
et report d'incorporation) ;
_ N° 491 de M. Roger Besse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne) ;
_ N° 496 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Organismes de recherche et marchés publics) ;
_ N° 500 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Développement de la ligne Clermont-Nîmes) ;
_ N° 504 de M. Paul Masson à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Trafic routier dans le Loiret) ;
_ N° 507 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'intérieur (Réglementation de
la détention d'armes à feu) ;
_ N° 508 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Mission de « Radio Conquet ») ;
_ N° 511 de M. Henri de Richemont à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Classification des boissons alcoolisées) ;
_ N° 513 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'intérieur
(Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings
privés) ;
_ N° 515 de M. Jean-Pierre Cantegrit à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Situation de la Caisse de sécurité sociale des Français à
l'étranger) ;
_ N° 522 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Réforme du système d'aides de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ;
_ N° 523 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Politique de diversification des modes de
transport).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (n° 274,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 17 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation agricole, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 311, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 17 mai 1999, à douze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 19 mai 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 20 mai 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du
service de la défense (n° 171, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 18 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n°
269, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 18 mai 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, je tiens à vous préciser que, le jeudi 20 mai 1999, à
quatorze heures quinze, dans la salle des séances, il sera procédé au
dévoilement d'une plaque à la mémoire du président Alain Poher.
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