Séance du 8 avril 1999
RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 220, 1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. [Rapport
n° 281 (1998-1999) et avis n° 283 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13
bis
.
Article additionnel avant l'article 13 bis