Séance du 6 avril 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 203,
1998-1999) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. [Rapport n° 272
(1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements
tendant à insérer un article additionnel après l'article 38.
Articles additionnels après l'article 38 (suite)