Séance du 17 mars 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Mme Dinah Derycke a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 39
(1998-1999), de Mme Hélène Luc, portant création d'une délégation aux droits
des femmes au Parlement.
Mme Dinah Derycke a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 119
(1998-1999), de Mme Danièle Pourtaud, tendant à compléter l'ordonnance n°
58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires pour créer une délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Dinah Derycke a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 221
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création de
délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur de la proposition de
résolution n° 263 (1998-1999), de M. Paul Masson, sur le projet de décision du
Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été
révisé à la suite de la réunion du groupe « Acquis de Schengen » des 14 et 15
mai (n° E 1219).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON