Séance du 16 février 1999
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création de délégations
parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 221, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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