Séance du 16 février 1999
M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 741-2 et L. 741-3 du code de l'aviation civile, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 741-2 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 741-3 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2