Séance du 16 février 1999
M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 382, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. René-Pierre Signé. Ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée professionnel François-Mitterrand de Château-Chinon. Ce lycée recrute ses élèves dans la Nièvre pour 90 % de ses effectifs. La situation démographique de ce département, et plus particulièrement du Morvan, est en baisse régulière. Dans les années 1985-1991, après l'aménagement de nouveaux locaux, les effectifs étaient supérieurs à 400. De 1992 à 1996, il ont chuté autour de 330. La reprise à laquelle on a assisté en 1997 et en 1998 ne s'est pas confirmée cette année puisque les inscrits ne sont que 311.
Des propositions générales et des propositions à court terme doivent être faites pour freiner cette baisse d'effectifs.
Pour les premières, il conviendrait d'offrir des formations à fort pouvoir attractif dépassant la zone de recrutement local - et même régional -, de ne pas se mettre en concurrence avec les villes environnantes de Nevers et d'Autun, de bien étayer les deux pôles d'excellence - hôtellerie et métiers de l'alimentation et arts du bois - en assurant la formation de base au niveau V et de consolider un pôle tertiaire extrêmement fragile.
Pour les secondes, divers souhaits - mais j'y reviendrai tout à l'heure - peuvent aussi être exprimés.
Des solutions pédagogiques nouvelles peuvent enrayer le déclin. Elles peuvent être étudiées en fonction des possibilités locales et si une volonté politique s'affirme pour la survie de cet établissement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, voici la réponse que M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, m'a chargé de vous transmettre.
La situation du lycée professionnel François-Mitterrand de Château-Chinon fait actuellement l'objet d'une attention toute particulière de la part de Mme le recteur de l'académie de Dijon.
Il convient de préciser que, malgré la forte baisse démographique que connaît le département, les effectifs se sont stabilisés autour de 300 élèves depuis 1994. En effet, ce lycée comptait 295 élèves en 1994, 286 en 1995, 303 en 1996, 340 en 1997 et 313 en 1998.
Grâce à l'effort engagé pour adapter l'offre de formation, la capacité d'accueil du lycée a été maintenue.
Dans le secteur de l'alimentation, le baccalauréat professionnel « restauration » accueille vingt élèves pour vingt-quatre places disponibles.
L'ouverture d'un CAP « sculpteur » se révèle plus problématique, en raison de la faible demande de cette formation par les élèves.
Le recteur s'attache à promouvoir l'identité de cet établissement, notamment en étudiant l'ouverture d'une section préparatoire au baccalauréat professionnel « logistique et transport ». La mise en place de cette formation semble présenter de bonnes perspectives, car on recense près de cent candidatures pour cette nouvelle formation, alors que les capacités d'accueil actuelles de l'académie ne représentent que le quart de ce nombre.
Enfin, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ne manquera pas, lors des procédures d'orientation dans ce secteur, de réexaminer la situation de cet établissement.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui va à peu près dans le sens souhaité.
Permettez-moi de reprendre les propositions que j'ai faites tout à l'heure.
Il s'agit d'abord d'éviter la concurrence avec les lycées voisins, concurrence qui a trop souvent été la règle dans les années précédentes. Il convient ensuite d'étayer nos deux pôles d'excellence que sont l'hôtellerie, les métiers de l'alimentation et l'art du bois.
Vous me répondez que l'instauration d'une section préparatoire au baccalauréat professionnel en marqueterie serait difficile, le diplôme n'étant pas créé. Quant à l'ouverture d'un CAP de sculpture sur bois, vous me dites qu'un tel CAP ne serait pas forcément attractif et qu'au surplus on manque d'enseignants.
Je pense qu'une section post-troisième de BEP « métiers de l'alimentation », avec option « pâtisserie-boulangerie », pourrait être pertinente.
Surtout, il serait important d'obtenir en enseignement général les quelques heures nécessaires pour constituer deux classes en bâtiment bois au lieu d'une seule actuellement, de compléter notre formation d'employés techniques de collectivités par une adaptation à l'aide à domicile des personnes âgées et de consolider le secteur tertiaire.
Je prends bonne note de la solution novatrice que vous préconisez avec l'ouverture d'un baccalauréat professionnel « logistique et transport », dont les perspectives semblent intéressantes.
Peut-être conviendrait-il aussi de s'interroger sur le développement des sections bâtiment-maçonnerie, plomberie, installations sanitaires et thermiques, en collaboration avec le centre de formation d'apprentis de Marzy, largement saturé.
Je sais, monsieur le ministre, que Mme le recteur est, elle aussi, très préoccupée par l'avenir du lycée de Château-Chinon, et il serait en effet regrettable qu'en milieu rural un aussi bel établissement soit amené à disparaître alors qu'il était créé pour apporter une formation locale dans l'espoir de retenir ensuite les élèves et de contribuer à créer des ateliers et des emplois.
Me permettrai-je de vous rappeler que le président Mitterrand, qui fut à l'origine de la construction de ce lycée, disait toujours que l'exode rural commençait par l'exode scolaire ?
M. Raymond Courrière. Très juste !
M. René-Pierre Signé. Il y a donc là aussi, sous-jacente, une action en faveur de l'aménagement d'un territoire fragile, action qui, à l'origine, se voulait exemplaire.
M. Raymond Courrière. Très bien !
AVENIR DES GRETA