Séance du 10 février 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques Oudin,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Patrice Gélard, Lucien Lanier, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Pierre
Schosteck et Alex Turk visant à modifier l'article L. 255 du code électoral (n°
303, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le n° 208 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux polices municipales (n°
183, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 209 est distibué.
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