Séance du 10 février 1999
M. le président. « Art. 8 bis . - Les motoneiges sont désormais soumises à une immatriculation. »
Par amendement n° 4, M. Lanier, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Il s'agit de supprimer l'article 8 bis, qui concerne l'immatriculation des motoneiges. En effet, une telle disposition n'a pas à figurer dans la loi, laquelle ne doit pas être alourdie par des mesures qui relèvent manifestement du domaine réglementaire.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
Article additionnel après l'article 8 bis