Séance du 9 février 1999
M. le président. La parole est à M. Vissac, auteur de la question n° 409, adressée à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Guy Vissac. Ma question concerne à la fois l'aménagement du territoire et la valorisation de l'environnement en tant que facteur de développement. Elle porte en effet sur la mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature à l'heure où sa pérennité semble compromise : l'Etat, qui en est l'investigateur, n'apporte pas de réponse positive à la construction du barrage de Chambonchard, comprise dans le plan, et vos déclarations, madame la ministre, en réponse à la question de mon collègue Dominique Leclerc, ajoutent à notre crainte d'une réponse négative. L'EPALA, l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, qui en est le maître d'ouvrage, bloque de ce fait la poursuite du programme.
Le plan comporte la construction d'une salmoniculture dans le Haut-Allier, dont l'objectif est la restauration du saumon de souche en Allier. Cette réalisation revêt à la fois un caractère économique - par l'attrait qu'elle représente et engendre pour la pêche et les professionnels du tourisme sur l'axe Loire-Allier - et un caractère évident de sauvegarde d'une espèce en danger de disparition.
Par une lettre récente du 15 janvier, vous faites part, madame la ministre, au syndicat du Haut-Allier, maître d'ouvrage - que je préside - de la validation du projet et de l'apport par votre ministère d'un million de francs supplémentaire. Cette nouvelle contribution manifeste une volonté de voir aboutir la restauration du saumon. Je vous remercie vivement.
Il manque cependant, sur les 12 millions de francs que devrait servir l'EPALA, 7 millions de francs, déduction faite du million de francs déjà cité et des 4 millions de francs d'économies prévues. Or le temps presse pour cette réalisation.
Quelles mesures compensatoires peut-on envisager pour boucler le financement de la salmoniculture de Chanteuges, dans les gorges de l'Allier, dans le département de la Haute-Loire ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, la création d'une salmoniculture dans le Haut-Allier, à Chanteuges, fait, en effet, partie du plan Loire grandeur nature et je vous confirme mon engagement en faveur de la reconquête du saumon sur l'axe Loire-Allier.
La mise au point technique du projet de salmoniculture a été longue et complexe et a donné lieu à de nombreuses réunions successives au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je me félicite de ce que la dernière de ces réunions, en date du 9 décembre 1998, ait permis d'aboutir enfin à un accord et de valider, notamment, le projet de convention liant les différents financeurs, dont le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et le maître d'ouvrage du projet.
Le bouclage du plan de financement de l'ouvrage a soulevé les difficultés que vous avez bien soulignées, monsieur le sénateur. D'une part, l'important dépassement - 4,6 millions de francs - que font apparaître les offres des concepteurs consultés a rendu nécessaire la réalisation d'économies sur ce programme ; d'autre part, l'EPALA a suspendu l'attribution de la subvention de 12 millions de francs qu'il s'était engagé à apporter, et ce pour des motifs, vous le reconnaîtrez, totalement indépendants de la reconquête du saumon sur l'axe Loire-Allier. Je m'étonne d'ailleurs, à cet égard, que vous sembliez soutenir l'attitude de l'EPALA, qui a pris en otage de nombreux projets dans le bassin de la Loire. Ce chantage me paraît être, aujourd'hui, la seule menace qui pèse sur une action à laquelle vous et moi sommes également attachés.
En tout état de cause, je vous confirme que l'Etat tiendra ses engagements sur le projet de la salmoniculture de Chanteuges, comme il l'a toujours fait sur ce dossier jusqu'à maintenant. Il est essentiel, pour l'avenir du projet, que chacun en fasse autant.
Je confirme à cet égard ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Leclerc : je souhaite continuer à dialoguer de façon aussi rationnelle et argumentée que possible sur l'ensemble du plan Loire grandeur nature. Le dossier de la salmoniculture du Haut-Allier n'a jamais fait l'objet, me semble-t-il, de la moindre contestation de la part de l'un ou l'autre des partenaires et il serait tout à fait dommage qu'il ne puisse aboutir parce que certains préjugeraient les décisions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre sur d'autres dossiers qui ne lui sont liés que par notre volonté de mettre en oeuvre un plan global intégré de reconquête de la qualité de l'eau et de la qualité des milieux dans le bassin de la Loire.
M. Guy Vissac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac. Madame la ministre, je prends acte de votre réponse. Je ne peux toutefois m'empêcher de penser que, dans cette affaire de la réalisation d'une salmoniculture, notre syndicat est pris en otage entre l'EPALA et le ministère.
Je cherche, comme vous pouvez l'imaginer, à sortir de cette situation. Depuis 1994, c'est-à-dire depuis le démarrage de cette grande réalisation, nous avons eu, au ministère de l'environnement, alors conduit par notre collègue Michel Barnier, beaucoup de réunions - à chaque fois, nous avons été reçus avec beaucoup d'égards - pour essayer de sortir de cette impasse ; pour y parvenir la coopération reste nécessaire.
En fait, sur les 50 millions de francs cités, il reste à récupérer quelque part environ 7 millions de francs. Peut-être est-ce une affaire de collectivités locales. J'aimerais cependant, madame la ministre, que l'Etat fasse un effort supplémentaire et que ce tour de table qui doit réunir les financeurs recueille l'accord du ministère et suscite son intérêt.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DANS LES ALPES-MARITIMES