Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Dimanche dernier, six sapeurs-pompiers du centre de Feyzin ont été blessés par l'explosion d'un véhicule fonctionnant au GPL, et l'un d'entre eux est très gravement atteint.
Je voudrais d'abord, avec, j'en suis certain, tous les membres de la Haute Assemblée, assurer de notre entière solidarité ces sapeurs-pompiers et leur famille, et leur rendre hommage ainsi qu'à tous les soldats du feu pour le courage et l'abnégation avec lesquels ils remplissent leur mission. (Applaudissements.)
M. le président. Bien évidemment, mon cher collègue, la présidence du Sénat s'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux sapeurs-pompiers victimes dans l'accomplissement de leur devoir ! (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. Emmanuel Hamel. Et M. Queyranne s'associe à cet hommage !
M. le président. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Michel Mercier. Je tiens aussi à féliciter les forces de police qui ont interpellé les incendiaires présumés.
Les véhicules qui utilisent le carburant GPL connaissent une augmentation très importante de leurs ventes et ils sont fiscalement favorisés du fait des qualités écologiques qu'ils présenteraient.
Cependant, en cas d'incendie, ces véhicules sont particulièrement dangereux pour l'intégrité des personnes, notamment des sapeurs-pompiers et secouristes qui peuvent être amenés à intervenir. Ils deviennent, en effet, de véritables bombes.
A Vénissieux, le réservoir qui a blessé les pompiers a été retrouvé à 85 mètres du véhicule ! Le même jour, dans le même département du Rhône, à Tarare, un incident similaire a eu lieu, heureusement avant que les pompiers parviennent sur les lieux.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous sommes confrontés à une difficulté : on ne peut signaler le véhicule pour ne pas attirer l'attention de personnes malintentionnées, mais, une fois l'incendie déclaré, il faut avertir spécialement les sapeurs-pompiers et écarter les passants.
Il faut aussi et d'abord faire disparaître la dangerosité intrinsèque de ces véhicules GPL, dont on promeut la vente pour les raisons que j'ai indiquées plus avant.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous m'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce très grave problème, et selon quel calendrier le Gouvernement entend agir ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, comme vous, ma première pensée va naturellement aux victimes du terrible accident de dimanche soir, à Vénissieux. M. le Premier ministre a d'ailleurs exprimé la solidarité du Gouvernement immédiatement après cet événement, et M. Queyranne ainsi que M. Gérin, député-maire de Vénissieux, ont également apporté leur soutien à ces pompiers et à l'ensemble de leurs collègues.
Cet accident est, en effet, particulièrement grave. Il faut rapidement analyser en détail les conditions de son déclenchement afin d'en tirer toutes les conclusions nécessaires pour éviter que des cas similaires puissent se reproduire.
Le GPL est pourtant un carburant utile, qui présente de très réels avantages sur le plan environnemental et un intérêt industriel certain. Nos concitoyens qui ont acheté un véhicule neuf bicarburation utilisant le GPL ou ceux qui ont transformé leur véhicule auprès d'un installateur agréé et l'ont fait vérifier par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont en conformité avec la réglementation, qui a été conçue pour leur assurer un très haut niveau de sécurité.
Si les accidents directement imputables au GPL sont effectivement exceptionnels, l'objectif du Gouvernement est de rendre ce carburant plus sûr encore.
En liaison avec mes collègues Jean-Claude Gayssot et Dominique Voynet, je travaille à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation internationale adoptée en novembre dernier sur les réservoirs au GPL. En rendant obligatoire la présence d'une soupape sur ces réservoirs, nous pourrons réduire la probabilité d'explosion et conforter le développement de ce carburant dans de bonnes conditions de sécurité. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
ÉTAT DE LA FLOTTE DES CANADAIR